Article 15. 03. 5
Art. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques - 15.03. Retraite - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...hiérarchique :- infirmier DE ou autorisé ;- infirmier psychiatrique ;- infirmier breveté sana ( ) ;- pupitreur niveau III ( ) ;- préparateur de travaux niveau I ( ) ; Coefficient hiérarchique :- manipulateur d électro-radiologie médicale ;- éducateur sportif ;- technicien de laboratoire non diplômé après ans ( ) ;- professeur adjoint EPS ( ) ;- éducateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé ( ) ;- instituteur titulaire du CAP ( ) ;- préparateur de travaux niveau II ( ) ...
ANNEXE V
Tableau récapitulatif - A 5.4. Emoluments et primes - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
... Article A ANNEXE V En vigueur non étendu en date du mars EMPLOIIndice au mars Candidat aux fonctions d AMP :Toutes étapes confondues :- élève AMP Candidat aux fonctions de éducateur :Avant succès aux épreuves de sélection :- candidat moniteur-éducateur en FCE ou SE Après succès aux épreuves de sélection et jusqu à l entrée effective en formation :- candidat moniteur-éducateur en FCE ou SE - candidat élève moniteur-éducateur (FD) A partir de l entrée effective en formation :- moniteur-éducateur en FCE ou SE ...
Article A 5.2.3
Autres conditions - A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
... Article A En vigueur non étendu en date du avril - Les aides médico-psychologiques entrés en formation dans les conditions ci-dessus en vue de l obtention du certificat en cause pour bénéficier ultérieurement de la formation de éducateur ou d éducateur spécialisé ;- Les moniteurs-éducateurs entrés en formation en vue de l obtention du certificat en cause pour bénéficier de la formation d éducateur spécialisé devront justifier de an minimum de l exercice de la profession après l obtention desdits certificats ...
Article A 2.3.3
Coefficient hiérarchique 281 - Coefficients hiérarchiques - Liste des emplois de cadres et de maîtrises - Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
... Article A En vigueur non étendu en date du mars Secrétaire médical Responsable du secrétariat médical Technicien de laboratoire Technicien supérieur en prothésie-orthésie Infirmier spécialisé diplômé Orthophoniste Orthoptiste Masseur-kinésithérapeute Ergothérapeute Psychomotricien Diététicien Educateur petite enfance Animateur socio-éducatif Niveau II Educateur technique spécialisé Educateur spécialisé Enseignant d activités physiques et sportives Conseiller en économie sociale et familiale Enseignant spécialisé Rédacteur Secrétaire de direction Comptable Assistant des services économiques Technicien Infirmier manipulateur radio diplômé ( ) Jardinière d enfants spécialisée ( ) Educateur technique spécialisé assimilé ...
Article A 3.6.1
Nourriture - A 3.6. Avantages en nature - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Salariés du Secteur de l Enfance Inadaptée Lorsqu ils sont chargés d assurer une action éducative en prenant leurs repas à la table des enfants les salariés énumérés ci-après bénéficient de la gratuité de ces repas :- les salariés visés à l annexe n° à la convention ;- les AMP et salariés assimilés ;- les éducateurs ;- les éducateurs spécialisés et les éducateurs petite enfance ;- les cadres petite enfance et les cadres éducatifs assurant des fonctions d éducateurs-chefs ...
Article A 8.1
Champ d'application - Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS
... Article A En vigueur non étendu en date du avril Les dispositions énoncées aux articles A A et A ci-après sont applicables aux éducateurs techniques admis dans le cycle de formation préparant au CAFETS (certificat d aptitude aux fonctions d éducateur technique spécialisé) Elles sont appliquées aux éducateurs techniques dès leur entrée en formation préparant au CAFETS et pendant toute la durée de ladite formation ...
Article A 5.3 (1)
... Article A ( ) En vigueur non étendu en date du septembre Des candidats aux emplois éducatifs de d aide médico-psychologique de éducateur et d éducateur spécialisé ayant subi avec succès les épreuves de sélection correspondantes peuvent être recrutés et placés - en attendant leur entrée effective en formation (formation directe) - en position salariale en qualité de candidat élève ...
Article A 5.1.1
But - A 5.1. Dispositions générales - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
... Article A En vigueur non étendu en date du septembre La présente annexe a pour but de préciser les dispositions particulières applicables aux personnels salariés ne répondant pas à la qualification professionnelle établie pour les emplois :- d aide médico-psychologique ;- de éducateur ;- d éducateur spécialisé ...
Article A 5.1.2
Bénéficiaires - A 5.1. Dispositions générales - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
...des dispositions :- de l arrêté du avril créant le certificat d aptitude aux fonctions d aide médico-psychologique ;- du décret n° - et de l arrêté du février modifié concernant le certificat d aptitude aux fonctions de éducateur ;- du décret n° - et de l arrêté du février modifié concernant le diplôme d Etat d éducateur spécialisé En A de la situation des personnels recrutés avant leur entrée en formation en voie directe (candidats élèves) ...
Article A 6.1
Objet - Convention de formation (Cours d'emploi) - Annexe VI : Formation en cours d'emploi
... et A de l annexe V à la convention collective du octobre la présente annexe a pour objet de définir les conditions administratives et financières applicables à tout salarié admis à suivre une formation en cours d emploi :- d éducateur spécialisé ;- de moniteur-éducateur ;- d aide médico-psychologique Le salarié relevant des présentes dispositions attestées par un contrat écrit précisant sa qualité d élève en formation en cours d emploi s engage à suivre la formation à effectuer les différentes tâches et activités arrêtées par le centre de formation qui aura passé au préalable une convention avec ...
Classement des emplois en cadre d'extinction par filière
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
...Infirmier général stagiaire ( ) ( ) Filière éducative et sociale :Moniteur ( ) Instituteur titulaire du BE ou bac ( ) Moniteur d éducation physique ou sportive ( ) Professeur adjoint d éducation physique ou sportive ( ) Instituteur titulaire du CAP ( ) Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé ( ) Jardinière d enfants spécialisée ( ) Educateur technique spécialisé assimilé ( ) Assistant social principal ayant plus de assistants sociaux et au maximum assistants sociaux sous ses ordres ( ) ( ) Moniteur-chef chef de travaux directeur adjoint ...
Article
Rénovation de la convention
En date du 25 mars 2002 I. - Exposé des motifsLa convention collective nationale du 31 octobre 1951 en régissant les relations du travail au sein des établissements et services adhérents de la FEHAP tient une place essentielle dans les rapports entre employeurs et salariés au regard du droit ...
Classement des salariés par filières
...pour les cadres petite enfance ;- de à pour les cadres sociaux ;- de à pour les cadres éducatifs ;- de à pour les cadres pédagogiques A la fiche métier "cadre éducatif" les termes éducateur-chef" sont remplacés par les termes "chef de service éducatif" ...
Article A 5.1.3
Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi - A 5.1. Dispositions générales - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
En date du 03 avril 2009 Dans un même établissement, le crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi au titre de la présente annexe est limité à 5 % du nombre d'heures prévues pour l'ensemble des emplois éducatifs de l'établissement, sur la base ...
Article 2
Médecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 DOUBLON
... novembre A la fiche métier relative au médecin chef de service (art A ) la dernière ligne dans la colonne "regroupement" est supprimée ainsi que toutes les rubriques relatives à ladite ligne Cette ligne est remplacée par nouvelles lignes intitulées "Médecin chef de service spécialisé ancien interne de CHR ou ACCA A " avec comme complément de rémunération points de spécialité si les conditions sont remplies points encadrement points ACCA points fonctionnel et "Médecin chef de service spécialisé ancien interne de CHR ...
Article 1
Assistants familiaux
... Article En vigueur non étendu en date du avril L annexe X à la convention collective nationale du octobre relative aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés est désormais rédigée comme suit :« ANNEXE XAssistants familiaux des servicesde placements familiaux spécialisés ( )Les présentes dispositions concernent les assistants familiaux employés par des établissements ou services de placements familiaux spécialisés autonomes ou non prévus par le décret n° - du mars modifié et ...
Article 1
Métier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005
En date du 13 décembre 2005 A l'article A 1.1 "Classement des salariés par filières" (annexe I) (1), il est créé dans la filière éducative et sociale un regroupement de métiers 2.1, intitulé " Agent des services éducatifs et sociaux ".Les regroupements de métiers suivants sont ...
Article 2
Cadres sociaux et éducatifs
... Article En vigueur non étendu en date du octobre A la fiche métier « cadre éducatif » les termes « éducateur-chef » sont remplacés par les termes « chef de service éducatif » ...
Article Préambule
Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base
... Article Préambule En vigueur non étendu en date du avril Les présentes dispositions concernent les assistants familiaux employés par des établissements ou services de placements familiaux spécialisés autonomes ou non prévus par le décret n° - du mars modifié et l arrêté du juillet modifié Ce placement familial spécialisé est différent du placement familial des pupilles de l Etat du placement familial des enfants ...