Article
Rénovation de la convention
... emplois est remplacée par une classification par métiers au nombre d une centaine environ puis par des regroupements de métiers une trentaine ceux-ci étant répartis dans filières : soignante médicale éducative et sociale administrative et logistique La réforme du système de rémunération repose sur l abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients définis au niveau de regroupements de métiers dans chaque filière Sont créés des compléments de rémunération liés à l exercice de fonction d encadrement à la possession de diplôme de spécialisation ou au métier lui-même Ce système unique mais adaptable avec l attribution de ces compléments doit respecter ainsi ...
Article
Détermination des coefficients
...pour chacun des emplois conventionnels actuels de la rémunération globale sur une carrière de ans (tenant compte des bonifications d ancienneté attachées à certains emplois) incluant l indemnité de sujétion spéciale sur la base de quel que soit le secteur les primes indemnités et bonification indiciaires inhérentes à certains emplois et la prime d assiduité et de ponctualité ;- de cette rémunération globale a été extraite une rémunération totale fixe par déduction de affectés à la prime décentralisée quel que soit le secteur Cette même rémunération totale fixe a été répartie sur la nouvelle carrière en retenant ...
Article 10
Politique salariale - Réduction du temps de travail
...augmentations sont affectées exclusivement et en totalité à la compensation partielle des embauches résultant de la réduction du temps de travail ou au maintien de l emploi dans les cas prévus aux articles bis et bis Les mesures catégorielles fonction publique hospitalière de (hors mesures SMIC) et les augmentations générales indiciaires de la fonction publique hospitalière de point au er avril et de point au er décembre sont accordées en crédits aux établissements Les négociations salariales convention collective nationale du octobre à venir donneront priorité à ...
Article
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
La présente annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leurs définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant dedéterminer la rémunération conventionnelle.Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche, ...
Article 9
Indemnité différentielle - Rénovation de la convention
...Cette comparaison doit être effectuée en tenant compte d une part des mêmes éléments que ceux ayant servi à la détermination de l indemnité de carrière et d autre part de l indemnité de carrière Elle est donc fixée au niveau national pour l ensemble des salariés en tenant compte de leur positionnement dans les grilles de rémunération au jour de l application du présent avenant fixé à l article ...
Article
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
En date du 03 avril 2009 La présente annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leurs définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant de déterminer la rémunération conventionnelle.Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés ...
Classement des salariés par filières
En date du 17 octobre 2006 A1.1. Classement des salariés par filières.Au regroupement de métiers cadres sociaux et éducatifs, les coefficients de référence sont portés :- de 442 à 507 pour les cadres petite enfance ;- de 465 à 507 pour les cadres sociaux ;- de 467 ...
Classement des emplois en cadre d'extinction par filière
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
En date du 25 mars 2002 A1.4. Classement des emplois en cadre d'extinction par filière.Filière soignante :Aide-soignant non diplômé (351).Laborantin non diplômé (337).Manipulateur radio non diplômé (364).Infirmier auxiliaire (337).Manipulateur en électro-cardiologie (337).Aide-préparateur en pharmacie (354).Manipulateur EEG (364).Secrétaire médical non diplômé ...
Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionaires
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
En date du 21 juin 2007 A1.3. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires.En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.Exceptionnellement, il en sera différemment dans ...
Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
En date du 25 mars 2002 A1.2. Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes.A1.2.1. Classement des médecins, pharmaciens et biologistes.A1.2.1.1. Rémunération.La rémunération des médecins, pharmaciens et biologistes est constituée :- d'un coefficient de référence incluant l'incidence des mesures prises pour ...