Article 15.02.2
Art. 15.02.2 Préavis - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Duréea) En cas de démission :En cas de résiliation du contrat de travail à l initiative du salarié celui-ci doit respecter un préavis dont la durée est fixée à :- mois pour les non-cadres - mois pour les cadres autres que ceux visés à l alinéa ci-dessous - mois pour les directeurs généraux les directeurs ...
Article 15.03.1 Départ à la retraite.
Art. 15.03.1 Départ à la retraite - 15.03. Retraite - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...remplacée par la pension vieillesse) - ou âgé d au moins soixante ans et déclaré définitivement inapte au travail par le médecin du travail Départ volontaire à la retraite La résiliation du contrat de travail à l initiative du salarié en raison de son âge ne constitue pas une démission mais le départ volontaire à la retraite dès lors que le salarié en cause est âgéd au moins soixante ans Il en est de même lorsque le salarié est âgé de moins de ans et remplit les conditions légales et réglementaires pour partir à la retraite de façon anticipée ...
Article 15.02.2 Préavis
Art. 15.02.2 Préavis - 15.02. Licenciement - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Durée a) En cas de démission :En cas de résiliation du contrat de travail à l initiative du salarié celui-ci doit respecter un préavis dont la durée est fixée à :- un mois pour les non-cadres - deux mois pour les cadres autres que ceux visés à l alinéa ci-dessous - trois mois pour les directeurs généraux les directeurs directeurs-adjoints gestionnaires ...
Article 15.01
15.01. Démission - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du novembre La démission ou résiliation du contrat de travail à l initiative du salarié oblige celui-ci à respecter un préavis dont la durée est précisée à l article a de la présente convention le non-respect de ce préavis par le salarié en cause obligeant celui-ci à payer à l employeur ou ...
Article 18.03
18.03. Logement et contrat de travail - Titre XVIII : Logement éventuel des personnes - Partie VIII : Divers - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...à l employé pour effectuer son déménagement Sauf décision contraire de l employeur ou son représentant la jouissance d un logement occupé par un ménage de travailleurs employés tous les dans l établissement cesse à la rupture du contrat de travail de l un d eux résultant d un licenciement pour faute grave ou d une démission ...