Article E.05.02.2 Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail
Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail - E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille) - E.05.02 Heures de permanence - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article E En vigueur non étendu Le recours exceptionnel aux heures supplémentaires ou à la permanence (surveillance de nuit) fait échec aux dispositions des articles E et E relatives à la durée quotidienne dutravail à l amplitude de la journée de travail et à la durée de repos ininterrompu ...
Article E.05.02.1 Heures de permanence (surveillance de nuit)
Heures de permanence (surveillance de nuit) - E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille) - E.05.02 Heures de permanence - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Principe Dans les établissements du secteur de l enfance inadaptée ou dans les établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de l application du présent sous-titre les personnelsci-après peuvent être appelés à assumer - du coucher au lever des personnes accueillies et au maximum pendant heures - en chambre de "veille" la responsabilité de surveillance nocturne Les personnels concernés sont :- les personnels éducatifs y compris ceux en attente de formation visés à l annexe V à la présente convention dans le cas où ces derniers seraient appelés à assumer des responsabilités desurveillance nocturne ;- les infirmiers ;- les aides-soignants ;- les personnels ...
Article 05.06.2
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Lorsque l aménagement du temps de travail est établi sur semaines les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions suivantes :- de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- p pour les ...
Article 05.06.2 Rémunération.
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Sous réserve d accord d entreprise ou d établissement plus favorable conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires les heures supplémentaires effectuées au-delà de la duréenormale de travail sont majorées dans les conditions suivantes :- p de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- p au-delà de la e heure par deux ...
Article 7
Cadres - Réduction du temps de travail
...temps de travail de jours ouvrés de repos annuels supplémentaires Les cadres bénéficiant par délégation ou subdélégation d un pouvoir de direction partiel et permanent et disposant d une grande autonomie dans l organisation de leur travail et de leurs horaires sont compte tenu de la durée légale hebdomadaire du travail à heures concernés par un forfait horaire égal à heures hebdomadaires soit heures à la quatorzaine Pour tenir compte des fluctuations d horaires dont ils ont toutefois l initiative les dépassements de l horaire légal dans la limite de heures par quatorzaine n entraîneront compte tenu du niveau ...
Article A 3.7.1
Indemnités pour frais de repas et de découcher - Indemnités compensatrice de frais de déplacement - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
...indemnités :- un repas (de midi ou du soir) : points ;- un découcher (chambre + petit déjeuner) : points A Conditions d attribution Pour l application des dispositions de l article A ci-dessus les heures d absence ci-après sont prises en considération :- entre heures et heures pour le repas du midi ;- entre heures et heures pour le repas du soir ;- entre heures et heures pour le découcher ...
Article 02.03.1
Crédit d'heures mensuel - 02.03. Délégués syndicaux - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Un crédit d heures mensuel sera accordé au salarié de l établissement désigné par son organisation syndicale comme délégué syndical pour l exercice de ses fonctions dans les limites suivantes :- dans les entreprises ou établissements de à salariés : heures ;- dans les entreprises ou établissements de à ...
Article E.05.01.2 Conditions de travail
Conditions de travail - E.05.01 : Durée et conditions de travail - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... En vigueur non étendu E Principes généraux Compte tenu des nécessités de service et après avis selon le cas du comité d entreprise du comité d établissement ou du conseil d établissement conventionnel l organisation hebdomadaire du travailest établie conformément aux principes et dispositions ci-après La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des soins ou du travail éducatif ou social à temps plein ou à tempspartiel et de la nécessité d assurer leur continuité ainsi que la sécurité et le bien-être des malades des pensionnaires y compris la nuit ...
Article 02.03.1 Crédit d'heures mensuel
Crédit d'heures mensuel - 02.03. Délégués syndicaux - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Un crédit d heures mensuel sera accordé au salarié de l établissement désigné par son organisation syndicale comme délégué syndical pour l exercice de ses fonctions dans les limites suivantes :- dans les entreprises ou établissements de à salariés : heures ;- dans les entreprises ou établissements de à ...
Article E.05.01.2
Conditions de travail - E.05.01 : Durée et conditions de travail - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... E Principes générauxCompte tenu des nécessités de service et après avis selon le cas du comité d entreprise du comité d établissement ou du conseil d établissement conventionnel l organisation hebdomadaire du travail est établie conformément aux principes et dispositions ci-après La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des services et de la nécessité d assurer la continuité de la prise en charge des soins de la sécurité et du bien-être des usagers y compris la nuit les dimanches et jours fériés E ...
Article 05.07.1.3 Rémunération du temps de permanence
Rémunération du temps de permanence - Astreintes à domicile dans l'établissement - Permanence dans l'établissement - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Les personnels assurant en sus de la durée normale du travail des heures de permanence ne s accompagnant pas d un travail effectif seront lorque la permanence est effectuée sur les lieux detravail rémunérés comme indiqué ci-après :- heures de permanence effectuées de jour sauf si elles sont effectuées un dimanche ou jour férié :-- heure de permanence = minutes de travail au tarif ...
Article 05.07.2.3
Rémunération du temps d'astreinte à domicile - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Les personnels assurant des astreinte à domicile sont rémunérés comme suit :- heures d astreinte effectuées de jour sauf si elles sont effectuées dimanche ou jour férié :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ;- heures d astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :- heure d astreinte = ...
Article 3
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
...nationale du octobre dont la totalité du travail contractuel s effectue exclusivement la nuit - durant un mois considéré - bénéficient pendant ce mois de travail exclusif de nuit d une réduction du temps de travail qui porte l horaire à la quatorzaine pour un temps plein à heures de travail effectif soit une réduction de de la durée conventionnelle actuelle égale à heures par quatorzaine b) Les personnels de nuit visés à l article - - de la convention collective nationale du octobre qui ne bénéficient pas des ...
Article 05.05.5 Amplitude.
Amplitude - 05.05. Conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu L amplitude est le temps écoulé entre l heure du début de la première prise de travail et l heure de la fin du dernier service au cours d une même période de heures Sous réserve d une organisation du travail différente définie par accord d entreprise ou d établissement plus favorable conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires l organisation du travail adoptée ne peut porter à plus de heures par jour l amplitude de la journée de travail ou de présence ni réduire à moins ...
Article 05.04.2 Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit.
Dispositions spécifiques pour le travail de nuit - Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit - 05.04. Durée du travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...totalité la nuit et qui bénéficient de l article A de la présente convention Sous réserve d une organisation de travail différente définie par accord d entreprise ou d établissement plus favorable conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires la duréeeffective moyenne hebdomadaire du travail est de heures soit pour la quatorzaine de heures Les personnels concernés qui assureront mensuellement heures de travail effectif de nuitseront réputés avoir effectué un temps plein de heures et seront rémunérés en conséquence Les heures de travail effectif de nuit effectuées au-delà des ...
Article 05.07.3.3 Rémunération du temps de permanence à domicile
Rémunération du temps d'astreinte à domicile - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Les personnels assurant en sus de la durée normale de travail des heures de permanence à domicile sont rémunérés comme suit :- heures de permanence effectuées de jour sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié :- heure de permanence = minutes de travail au tarif normal ;- heures de permanence effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :- ...
Article 02.03.3
Attributions des délégués syndicaux - 02.03. Délégués syndicaux - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...Ils ont pour mission la défense des intérêts matériels et moraux tant individuels que collectifs des salariés Ils bénéficient des attributions spécifiques prévues par les dispositions légales et réglementaires Ils peuvent exercer leur mission en tout lieu Pour l exercice de leur fonction les délégués syndicaux peuvent :a) circuler librement dans l entreprise tant durant les heures de délégation qu en dehors de leurs heures de travail ;b) se déplacer hors de l entreprise durant les heures de délégation Les délégués syndicaux peuvent assister les délégués du personnel qui en font la demande ...
Article A 3.2.1
Salariés assurant un service normal - A 3.2. Indemnité pour travail de nuit - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du novembre Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre heures et heures et ce pendant heures au moins percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de point ...
Article 1
Salaires minima
...(art A et A ) ;- primes d internat ( et ) et prime pour contraintes conventionnelles particulières (art A et A ) ;- prime décentralisée ;- remboursements de frais ;- heures supplémentaires heures complémentaires gardes et astreintes ;- indemnité de carrière (art de l avenant n - du mars portant rénovation de la CCN ) ;- points ou indemnités supplémentaires dès lors que leur attribution est liée à des sujétions ...