Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (personnel employé de maison)
Brochure JO n°3180 - IDCC n°2111
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (aussi appellé convention collective 2111, convention collective particulier employeur , ou encore convention collective nationale des salariés du particulier employeur (personnel employé de maison)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Salariés du particulier employeur ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (personnel employé de maison) - LégiSocial
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Règles d'organisation et choix du service de santé au travail, suivi individuel et collectif et prévention de l'altération de la santé des travailleurs Modification d'un texte (Accord-cadre interbranches) au sein de votre convention.
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Dénonciation et révision Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Annexe V - Formation professionnelle tout au long de la vie Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Adhésion de la CFTC à l'accord du 21 mars 2014 et à l'avenant S39 Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Financement de la formation professionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Article 2 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Création du conseil du dialogue social Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création du fonds d'action sociale prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 1.1 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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