Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral

Brochure JO n°3263 - IDCC n°1816

La convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994 (aussi appellé convention collective 1816, convention collective importation charbonniere maritime , ou encore convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

• Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) ;

L'actualité de la Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral - LégiSocial

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• Lettre de dénonciation du COCIC Modification d'un texte (Dénonciation par lettre) au sein de votre convention.
  
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• AVENANT 10 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• AVENANT 9 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• AVENANT SALAIRES OUVRIERS Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• AVENANT 5 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• AVENANT 4 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• AVENANT 3 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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