Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
Brochure JO n°3327 - IDCC n°2697
La convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (aussi appellé convention collective 2697, convention collective structures associatives cynegetiques, ou encore convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Cynégétiques : personnel des structures associatives ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques - LégiSocial
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Régime complémentaire frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Rémunération Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Octroi d'une prime de compensation des bas salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009 Modification d'un texte (Accord interprétatif) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Régime complémentaire santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Négociations salariales pour l'année 2014 Modification d'un texte (Procès-verbal de désaccord) au sein de votre convention.
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Régime de retraite supplémentaire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Régime de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prorogation des mandats des IRP Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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