Convention collective nationale de l'inspection d'assurance

Brochure JO n°3267 - IDCC n°1679

La convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 (aussi appellé convention collective 1679, convention collective assurance , ou encore convention collective nationale de l'inspection d'assurance) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

• Inspection d'assurance ;

L'actualité de la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance - LégiSocial

• Qualité de vie au travail Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Dialogue social Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Régime professionnel de prévoyance (RPP) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Dispositif professionnel de fonds de pension Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Rémunérations minimales pour l'année 2015 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Article 8 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
  
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• OPCABAIA Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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