Convention collective nationale des personnels pact et arim (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Brochure JO n°3221 - IDCC n°1278
La convention collective nationale des personnels pact et arim du 21 octobre 1983 (aussi appellé convention collective 1278, convention collective habitat - p.a.c.t. et arim, ou encore convention collective nationale des personnels pact et arim (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - LégiSocial
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Article 7 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH Modification d'un texte (Dénonciation) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er janvier 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Classification des emplois Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Régime de prévoyance obligatoire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er janvier 2015 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Travail à temps partiel Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion de l'union syndicale Solidaires à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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