Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Brochure JO n°3278 - IDCC n°1734
La convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (aussi appellé convention collective 1734, convention collective television , ou encore convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision ;
- L'actualité de la Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - LégiSocial
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Modification de la convention collective Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires au 1er janvier 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires au 1er janvier 2014 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Rémunération Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Rémunérations Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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