Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, snapei )
Brochure JO n°3116 - IDCC n°413
La convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (aussi appellé convention collective 413, convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees, ou encore convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, snapei )) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI ) - LégiSocial
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Régime de complémentaire de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Educateur de jeunes enfants Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Congés familiaux et exceptionnels Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Complémentaire santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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SNALESS Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Régime de complémentaire santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Formation des salariés sans qualification Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er avril 2013 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Bénéficiaires Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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