Article 3 Majoration familiale de salaire
Majoration familiale de salaire - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... mars le tableau de décompte de ladite majoration est remplacé par le tableau ci-après avec effet au er septembre - TAUX PLANCHER FORFAITÉ applicable jusqu au coefficient de base personnel exclu (avant prise en compte du surclassement "internat" et des indemnités en points éventuels) NOMBRE D ENFANTS à charge : enfant MONTANT TOTAL MENSUEL DE LA MAJORATION ( )PARTIE FIXE : - PARTIE VARIABLE en points de coefficient : points NOMBRE D ENFANTS à charge : enfants MONTANT TOTAL MENSUEL DE LA MAJORATION ( )PARTIE FIXE : ...
Article 3 Indemnités.
Indemnités - Annexe n° 5 Personnel des services généraux
...la présente annexe appelés à avoir des contacts avec les mineurs bénéficient d une " indemnité de risques et sujétions spéciales " dont le taux mensuel est fixé forfaitairement à la valeur de sept points de coefficient Cette indemnité ne donne pas lieu à majoration d ancienneté b) Prime de service pour servitudes d internat Remplacé par le surclassement internat ...
Article 12 TITRE Ier
TITRE Ier - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels
...de service pour servitudes d internat" ci-après :- annexe III article alinéa concernant l aide médico-phsychologique ;- annexe IV article alinéa a concernant les aides-soignants ;- annexe V article alinéa b concernant tous les emplois de cette annexe ;- annexe VIII surclassement "internat" ;- annexe X article concernant l aide médico-psychologique pour adultes sont supprimées et leurs incidences intégrées dans les nouveaux classements institués par le présent avenant ...
Article 8 Classement fonctionnel
Classement fonctionnel - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
...dans l échelon après quinze ans (ou après vingt ans ou après vingt-deux ans pour les économes) est conservée à concurrence de trois ans dans le nouvel échelon du nouvel emploiconventionnel En outre si l avantage immédiat résultant de ce nouveau classement est inférieur à trente points de coefficient C C N T il y a surclassement à l échelon immédiatement supérieur dans le nouveléchelon du nouvel emploi conventionnel Mesures individuelles à titre de maintien de situation acquise a) Les directeurs de premier groupe reclassés directeur de niveau de niveau ou de niveau bénéficieront à titre personnel du coefficient lors de leur ...
Article 7 Classement fonctionnel
Classement fonctionnel - TITRE Ier : PERSONNEL DE DIRECTION - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
... àde à places places de à placesDIRECTEUR ADJOINTDIRECTEUR ADJOINTAVEC HEBERGEMENT( )( )( ) + de lits de à+ de litslitsPour les " complexes " comportant à la fois lits et places internat et semi-internat) : place = de lit pour la détermination de l effectif lits à prendre en considération (Avenant n° du er octobre ) ...
Article 10
Classification des emplois conventionnels
... ans Après ans Après ans Après ans Après ans Après ans ( ) En internat pour : chef de service éducatif (annexe III) ; chef de service paramédical (annexe IV) ; chef de service des soutiens paramédicaux (annexe X) ; chef de service (annexe X) (ajouté paravenant bis du décembre ) Le nouveau classement des chefs de service paramédical résultant de l article ...
Article 11 Surveillance de nuit.
Surveillance de nuit - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
... Article En vigueur non étendu Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne ce service s étend du coucher au lever des pensionnaires sans que sa durée puisse excéder douze heures Ce service fait l objet d une compensation dans les conditions suivantes :- les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail ...
Article 1 Durée hebdomadaire de travail.
Durée hebdomadaire de travail - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (article alinéa b) Les heures supplémentaires seront compensées ou rémunérées conformément aux dispositions de la convention Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l article de l annexe à la convention ...
Article 4 Prime de service pour servitudes d'internat.
Prime de service pour servitudes d'internat - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
... Article En vigueur non étendu Quelle que soit la nature de l établissement d affectation des salariés le bénéfice de la " Prime pour servitudes d internat " leur sera accordé pendant la durée de leur participation aux transfertsd établissements ou aux camps et colonies de vacances dans les conditions suivantes :- aux conditions et taux de l article de l annexe n° pour les bénéficiaires de cet article ;- aux conditions et taux de l article de l ...