Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat)
Brochure JO n°3229 - IDCC n°390
La convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 (aussi appellé convention collective 390, convention collective enseignement prive hors et sous contrat , ou encore convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(enseignement privé hors et sous contrat)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues ;
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 15 novembre 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ARRETE du 19 octobre 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ACCORD Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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Avenant Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 9 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 7 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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