Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Brochure JO n°3363 - IDCC n°2785
La convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (aussi appellé convention collective 2785, convention collective societes de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, ou encore convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - LégiSocial
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Commission paritaire nationale de l'emploi Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Définition de l'ordre public conventionnel Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2017 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Adhésion de la FESSAD UNSA à l'accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Adhésion de la CSFV CFTC à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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