Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles cnpa )
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (aussi appellé convention collective 1090, convention collective automobile, ou encore convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles cnpa )) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - LégiSocial
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Commissions paritaires régionales Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Santé et sécurité des salariés Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Actualisation du RNQSA et du RNCSA Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Repos dominical (Meurthe-et-Moselle) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Validation des acquis de l'expérience (VAE) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Epargne salariale Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Modification des statuts de l'ANFA Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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