Article 18
TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL - Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
En date du 08 janvier 1997 Le présent avenant n° 27 fera l'objet du dépôt légal visé à l'article L. 132-10 du code du travail. Il entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension....
Article 4
Temps de déplacement professionnel
En date du 13 février 2007 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt....
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Salaires minima conventionnels.A la date d'application du présent avenant, sera éditée une nouvelle grille des minima sur l'horaire hebdomadaire de 39 heures. La baisse de l'heure sera compensée à 100 % en salaire minima sur chaque coefficient et indice.b) Salaires ...
Article 9
TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT - Heures supplémentaires
En date du 29 mai 2008 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail....
Article 15
Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures - IV.- APPLICATION DE L'ACCORD - RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
En date du 15 mai 2007 Au 1er alinéa de l'article 6 « Suppression d'un CQP » de l'accord paritaire national du 20 janvier 2004 relatif aux CQP, les mots « une délibération paritaire » sont remplacés par : « un accord paritaire national ». Le 2e alinéa de ...
Article 10
Validité de l'accord - TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD - Capital temps de formation
En date du 02 novembre 1996 Le présent accord fera l'objet du dépôt légal visé à l'article L. 132-10 du code du travail. Les organisations signataires s'engagent à effectuer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à son extension....
Article 3
Délibération 3-06
En date du 21 juin 2006 Copie de la présente délibération, qui fera l'objet des formalités de dépôt des accords collectifs, sera communiquée à l'ANFA pour application.Fait à Suresnes, le 21 juin 2006....
Article 4
Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
En date du 28 juin 1989 Le texte du présent accord fera l'objet du dépôt légal conformément à l'article L. 132-10 du code du travail....
Article 2
Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
En date du 27 juin 2002 Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt légal prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.Fait à Suresnes, le 27 juin 2002....
Article 3
Modification des statuts du CESA
En date du 29 octobre 2003 Le secrétaire du CESA est chargé de l'accomplissement des formalités afférentes aux modifications des statuts, lesquelles prennent la forme d'un accord collectif qui fera l'objet du dépôt légal prévu par l'article L. 132-10 du code du travail.Fait à Suresnes, le 29 octobre ...
Article 3
Dialogue social
En date du 19 avril 2005 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt....
Article 13
Information juridique - III. - Accompagnement en entreprise - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 L'ANFA procédera à la compilation des textes juridiques relatifs à l'organisation et à la mise en oeuvre de la fonction tutorale ; cette compilation fera l'objet d'une brochure à l'attention des entreprises et des titulaires de cette mission....
Article 3
Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
En date du 25 novembre 2009 Le présent accord fera l'objet dans les meilleurs délais des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail....
Article 3
Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
En date du 22 décembre 2010 Le présent accord fera l'objet dans les meilleurs délais des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail....
Article 5
Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
En date du 22 mars 2011 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.Le présent avenant entrera en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne, dans les ...
Article 2
Dialogue social
En date du 22 mars 2011 La présente délibération paritaire fera l'objet des procédures de dépôt légal et d'extension, afin de garantir l'accès du dispositif de validation à toutes les entreprises dans des conditions identiques....
Article 46
Modification de la convention
En date du 05 juillet 2011 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail....
Article 3
Emploi des seniors
En date du 20 octobre 2011 La présente délibération paritaire fera l'objet des procédures de dépôt légal et d'extension, afin de garantir son application dans des conditions identiques pour l'ensemble des entreprises concernées....
Article 4
Compte épargne-temps
En date du 20 octobre 2011 Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail....