REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
...des stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée interrompue d un an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été " maintenu " ou " rappelé " sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les jours de congés exceptionnels pour événements de famille ou ...
Article 5
Situation du salarié pendant le congé - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
En date du 24 février 1999 5.1. Indemnisation du salariéLe congé pris selon l'une ou l'autre des modalités indiquées au paragraphe 4 est indemnisé au taux du salaire mensuel de base en vigueur au moment du départ en congé.A l'égard des cotisations sociales et de l'impôt sur ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des congés indemnisée grâce aux droits inscrits au compte épargne-temps ;- les congés de formation économique sociale et syndicale visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des congés indemnisée grâce aux droits inscrits au compte épargne-temps ;- les congés de formation économique sociale et syndicale visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de ...
Article 2.11
Maternité - Congé parental - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi.Pendant les 45 premiers jours du congé de maternité, l'employeur versera, si besoin est, la différence entre les appointements nets de la salariée et ...
Article 4.09
Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 01 avril 2001 a) Congé de maternité.Personnel de maîtrise :Le congé de maternité, déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi, est indemnisé dans les conditions prévues à l'article 2.11 de la présente convention.Cadres :Le congé de maternité est déterminé et ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée interrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été "maintenu" ou "rappelé" sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les jours de congés exceptionnels pour événements de famille ou personnels prévus par les ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti a été "maintenu" ou "rappelé" sous les drapeaux à un titre quelconque ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les périodes de congés exceptionnels pour événements de famille ou personnels prévus par les ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...stages d éducation ouvrière ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les absences pour participer à l appel de préparation à la défense nationale et les absences autorisées dans le cadre d un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les périodes de congés exceptionnels ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins de an d ancienneté congés sans solde etc ) ; Le nombre d heures non ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...travail effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins de an d ancienneté congés sans solde etc ) ° Le nombre d heures non fournies indemnisées ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...de travail effectif au sens de l article - y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins d un an d ancienneté congés sans solde etc ) ° Le nombre d heures non fournies indemnisées au ...
Article
Mise à jour des certifications reconnues par la branche
...en formation alternée etc B - Gestion et organisation des activités comptables :Le chef comptable réalise ou assure la responsabilité des activités suivantes :- organisation de l activité du secteur comptabilité répartition des activités suivi et contrôle des résultats ;- encadrement de l ensemble des activités relatives au secteur de la comptabilité telles que payes déclarations sociales et fiscales gestion des comptes clients gestion des comptes fournisseurs ;- suivi de l activité : collecte de données élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables production de rapports d activité ;- préparation et suivi du budget prévisionnel de l entreprise ;- établissement du bilan du compte de résultats de l ...
Article
NC-2.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
...activités de comptabilité :L adjoint au chef de comptabilité le responsable de comptabilité réalise ou assure le contrôle et le suivi des activités suivantes :- organisation de l activité du secteur comptabilité répartition des activités suivi et contrôle des résultats ;- encadrement de l ensemble des activités relatives au secteur de la comptabilité telles que payes déclarations sociales et fiscales gestion des comptes clients gestion des comptes fournisseurs ;- suivi de l activité : collecte de données élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables production de rapports d activité ;- préparation et suivi du budget prévisionnel de l entreprise ;- établissement du bilan du compte de résultat de l ...
Article
NC-1.1 CADRE DE COMPTABILITÉ - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
...- Gestion et organisation d activités de comptabilité :Le cadre de comptabilité réalise ou assure le contrôle et le suivi des activités suivantes :- organisation de l activité du secteur ou de pôles comptables : répartition des activités suivi et contrôle des résultats ;- encadrement et réalisation d activités relatives au secteur de la comptabilité telles que payes déclarations sociales et fiscales gestion des comptes clients gestion des comptes fournisseurs ;- enregistrement des opérations comptables ;- suivi de l activité : collecte de données élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables production de rapports d activité ;- participation à la préparation et au suivi du budget prévisionnel de l entreprise ;- ...
Article
N.23.1 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Gestionnaire de comptabilité.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Annexe IV - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 N° de code AMF : 990000080889.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un ...
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise
Annexe 4 (1) - Annexes au règlement d'Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
N° de code AMF : 990000080889.Nourricier : non.Compartiment : non.Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs dedétenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est ...
Article 3
Répartition de la RSP - Annexe V - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...fois le plafond annuel de la sécurité sociale Pour les périodes d absences visées aux articles L - et L - - du code du travail (périodes de congés de maternité et d adoption et périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle) les salaires à prendre en compte sont ceux qu aurait perçus le bénéficiaire s il n avait pas été absent conformément aux dispositions de l article R - du code du travail Le montant total des droits susceptibles d être attribués à un salarié pour un exercice donné ne peut excéder ...