Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...travail effectuées au cours de la semaine (temps de travail effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés (maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins de an d ancienneté congés sans solde ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...ou de formation syndicale ;- les périodes de congé non rémunéré accordées aux salariés en vue de favoriser la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse ;- les périodes limitées à une durée ininterrompue de an pendant lesquelles l exécution du travail est suspendue par suite d accident du travail ou de maladie professionnelle ;- les absences pour participer à l appel de préparation à la défense nationale et les absences autorisées dans le cadre d un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ;- les périodes de congé de formation des salariés en activité et des jeunes travailleurs ;- les jours fériés non travaillés ;- les périodes de congés exceptionnels pour événements de famille ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...les parties ;- la durée des congés indemnisée grâce aux droits inscrits au compte épargne-temps ;- les congés de formation économique sociale et syndicale visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de la durée du congé parental d éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...heures de travail effectuées au cours de la semaine (temps de travail effectif au sens de l article - y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés (maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins d un an d ancienneté congés sans solde etc ) ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... ils pourront en accord avec leur employeur :- soitaprès avis donné par l inspecteur du travail( ) bloquer leur congé de années sur la e année ;- soit bénéficier tous les ans de quelques semaines de congé supplémentaire non rémunéré Dans ce cas la durée totale de leur absence ne devra pas excéder mois Dans ces deux hypothèses les intéressés retrouveront à leur retour leur emploi ou un emploi équivalent sous réserve du résultat de la visite médicale et à condition qu ils respectent la date de retour fixée au moment de leur départ L application de cette disposition ne pourra toutefois ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...quelles que soient la durée et la répartition hebdomadaire des jours de travail Une semaine de congé comporte donc autant de jours de congé qu il y a de jours habituellement travaillés partiellement ou totalement au cours de la semaine ; ainsi par exemple pour un salarié travaillant un seul jour par semaine l absence ce jour-là correspond à une semaine de congé payé b) Période de congés et période de référence La période où se prennent les congés payés se situe du er juin de l année en cours au mai de l année suivante les droits aux congés payés se calculant sur la période de référence ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...plein quelles que soient la durée et la répartition hebdomadaire des jours de travail Une semainede congé comporte donc autant de jours de congé qu il y a de jours habituellement travaillés partiellement ou totalement au cours de la semaine ; ainsi par exemple pour un salarié travaillant unseul jour par semaine l absence ce jour-là correspond à une semaine de congé payé b) Période de congés et période de référence La période ou se prennent les congés payés se situe du er juin de l année en cours au mai de l année suivante les droits aux congés payés se calculant sur la période de référence ...
Article
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
...du septembre Les organisations soussignées Vu les avenants n°s et bis à la convention collective portant redéploiement de la protection sociale complémentaire ;Constatant pour la deuxième année consécutive une dégradation des résultats techniques du régime obligatoire imputable pour l essentiel à l accroissement des absences maladie et des départs à la retraite anticipés ;Décidées à prendre toutes les mesures correctrices qui s imposent pour assurer la solidité et la pérennité des dispositifs de mutualisation des risques au sein de la branche conviennent de ce qui suit : ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...de travail effectuées au cours de la semaine (temps de travail effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés (maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée autorisée ou non (maladie pour les salariés ayant moins de an d ancienneté congés sans solde etc ...
Absences
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Absences En vigueur étendu en date du juillet Le texte de l article qui prend l intitulé suivant : « Absences » est modifié comme suit :« L indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle congé payé événement familial heures de délégation dispense de préavis ) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l article b de la présente convention Pour calculer la retenue sur salaire d un salarié ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
...France métropolitaine Pour l exercice de leur droit aux congés payés ils pourront en accord avec leur employeur :- soit bloquer leur congé de deux années sur la deuxième année ;- soit bénéficier tous les deux ans de quelques semaines de congé supplémentaire non rémunéré Dans ce cas la durée totale de leur absence ne devra pas excéder trois mois Dans ces deux hypothèses les intéressés retrouveront à leur retour leur emploi ou un emploi équivalent sous réserve du résultat de la visite médicale et à condition qu ils respectent la date deretour fixée au moment de leur départ L application de cette disposition ne pourra toutefois pas faire ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...à l alinéa précédent s entendent hors prime d annualisation Lissage des rémunérations La rémunération servie mensuellement ne varie pas en fonction du volume annuel correspondant à la durée hebdomadaire moyenne retenue et elle est indépendante de l horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée Les absences rémunérées de toute nature sont payées sur la base du salaire mensuel lissé La valeur d une journée complète d absence est égale au quotient de l horaire hebdomadaire moyen par le nombre de jours normalement travaillés dans la semaine : ainsi une journée d absence égale heures pour un horaire moyen de ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...à l alinéa précédent s entendent hors prime d annualisation Lissage des rémunérations La rémunération servie mensuellement ne varie pas en fonction du volume annuel correspondant à la durée hebdomadaire moyenne retenue et elle est indépendante de l horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée Les absences rémunérées de toute nature sont payées sur la base du salaire mensuel lissé La valeur d une journée complète d absence est égale au quotient de l horaire hebdomadaire moyen par le nombre de jours normalement travaillés dans la semaine : ainsi une journée d absence égale heures pour un horaire moyen de ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
... les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l initiative du salarié lorsqu aucun accord collectif d entreprise ou d établissement n est applicable dans ce domaine Le CET est utilisé à l initiative du salarié pour :- se faire indemniser toute période d absence non rémunérée ;- obtenir un complément de rémunération ;- alimenter l épargne retraite personnelle par le transfert vers Inter-Auto-Plan Fonctionnement du compte Ouverture du compteTout salarié ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise peut ouvrir un CET Ce compte individuel est ouvert par l employeur sur simple demande ...
Article
6. Rémunération - TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
...par semaine Les heures accomplies au-delà de la ehebdomadaire sont rémunérées comme indiqué au paragraphe L employeur devra tenir pour chaque salarié dont l horaire de travail est modulé un compte individuel de compensation faisant apparaître distinctement pour chaque semaine les diverses catégories d heures de présence et d absence énumérées en annexe au présent accord Un double de ce document est remis chaque mois aux salariés concernés en même temps que leur bulletin de salaire AbsencesLes congés et absences rémunérées de toute nature sont payés sur la base du salaire mensuel lissé Les retenues sur salaire correspondant aux congés sans solde et ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... les conditions et limites dans lesquelles le compte épargne-temps (CET) peut être alimenté en temps ou en argent à l initiative du salarié lorsqu aucun accord collectif d entreprise ou d établissement n est applicable dans ce domaine Le CET est utilisé à l initiative du salarié pour :- se faire indemniser toute période d absence non rémunérée ;- obtenir un complément de rémunération ;- alimenter l épargne retraite personnelle par le transfert vers Inter-Auto-Plan Fonctionnement du compte Ouverture du compteTout salarié ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise peut ouvrir un CET Ce compte individuel est ouvert par l employeur sur simple demande ...
Article
6. Rémunération - TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
...servie mensuellement est calculée sur la base de l horaire moyen et est indépendante de l horaire réellement accompli L employeur devra tenir pour chaque salarié dont l horaire de travail est annualisé ou saisonnalisé un compte individuel de compensation faisant apparaître distinctement pour chaque semaine les diverses catégories d heure de présence et d absence énumérées en annexe au présent accord Un double de ce document est remis aux salariés concernés en même temps que leur bulletin de salaire pour chacun des mois au cours desquels a été pratiquée la variation d horaires AbsencesLes congés et absences rémunérées de toute nature sont payés sur la base du ...
Article 8
Rémunération - ACCORD
... heures par semaine Les heures accomplies au-delà de la quarante-quatrième hebdomadaire sont rémunérées comme indiqué au paragraphe - L employeur devra tenir pour chaque salarié dont l horaire de travail est modulé un compte individuel de compensation faisant apparaître distinctement pour chaque semaine les diverses catégories d heures de présence et d absence énumérées en annexe au présent accord Un double de ce document est remis chaque mois aux salariés concernés en même temps que leur bulletin de salaire AbsencesLes congés et absences rémunérées de toute nature sont payés sur la base du salaire mensuel lissé Les retenues sur salaire correspondant aux congés sans solde et ...
Article 8
Rémunération - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...plus égal à heures et elle est indépendante de l horaire réellement accompli au cours du mois L employeur devra tenir pour chaque salarié dont l horaire de travail est annualisé ou saisonnalisé un compte individuel de compensation faisant apparaître distinctement pour chaque semaine les diverses catégories d heures de présence et d absence énumérées en annexe au présent accord Un double de ce document est remis aux salariés concernés en même temps que leur bulletin de salaire pour chacun des mois au cours desquels a été pratiquée la variation d horaires AbsencesLes congés et absences rémunérées de toute nature sont payés sur la base du salaire ...