Règlements de prévoyance.
Affiliation des participants - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
... Article Règlements de prévoyance En vigueur non étendu en date du novembre L affiliation des participants à l OAD est la conséquence des stipulations de l article - de la convention collective L entreprise adhérente est tenue sous sa responsabilité d inscrire à l OAD tous les salariés qui relèvent des ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
... Article Règlements de prévoyance En vigueur non étendu en date du novembre a) Ouverture des droitsLe droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Il prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel ...
Article 1.26 Régime obligatoire de prévoyance
Régime obligatoire de prévoyance - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Remplacé ( - - ) a) Garanties collectives de prévoyance Les garanties collectives de prévoyance dont bénéficient les salariés ou leurs ayants droit en matière d incapacité de travail d invalidité de décès de fin de carrière et de toutes autresprestations complémentaires prévues par l article L - du code de la sécurité sociale sont fixées par des règlements de ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...detravail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier des prestations prévues en cas de rupture ducontrat de travail ils doivent prouver que l organe délibérant de la société a soit decidé de mettre fin à leur mandat soit pris acte de la décision de l intéressé de cesser toute activité ; unextrait du procès-verbal de la réunion ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier des prestations prévues en cas de rupture du contrat de travail ils doivent prouver que l organe délibérant de la société a soit decidé de mettre fin à leur mandat soit pris acte de la décision de l intéressé de cesser son mandat ; un extrait du procès-verbal de ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...travail est ouvert dès le lendemain de la rupture du contrat de travail dans le cas visé au e alinéa des articles d et e de la convention collective Les mandataires sociaux visés à l article sont assimilés pour l application des règlements de prévoyance à des cadres salariés Pour bénéficier des prestations prévues en cas de rupture du contrat de travail ils doivent prouver que l organe délibérant de la société a soit decidé de mettre fin à leur mandat soit pris acte de la décision de l intéressé de cesser toute activité ; un extrait du procès-verbal de ...
Article 1.26
Régime obligatoire de prévoyance - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Garanties collectives de prévoyance Les garanties collectives de prévoyance dont bénéficient les salariés ou leurs ayants droit en matière d incapacité de travail d invalidité de décès de fin de carrière et de toutes autres prestations complémentaires prévues par l article L - du code de la sécurité sociale sont fixées par des règlements ...
Article
Annexe - Règlements de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet AnnexePortabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire(Notice d information prévue par l article c du règlement général de prévoyance) Nature des garantiesLes anciens salariés pris en charge par le régime d assurance chômage peuvent conserver pour eux-mêmes et leurs ayants droit le bénéfice des garanties du régime de prévoyance obligatoire (RPO) énumérées ci-après pendant leur période de chômage et ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations soussignées Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs notamment les avenants étendus n° du avril et n° du juin ;Vu les résultats financiers de l IPSA organisme assureur désigné ainsi ...
Article 1.26
Régime obligatoire de prévoyance - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Garanties collectives de prévoyance Les garanties collectives de prévoyance dont bénéficient les salariés ou leurs ayants droit en matière d incapacité de travail d invalidité de décès de fin de carrière et de toutes autres prestations complémentaires prévues par l article L - du code de la sécurité sociale sont fixées par des règlements ...
Article
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Nature des garantiesLes anciens salariés pris en charge par le régime d assurance chômage peuvent conserver pour eux-mêmes et leurs ayants droit le bénéfice des garanties du régime de prévoyance obligatoire (RPO) énumérées ci-après pendant leur période de chômage et pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail appréciée en mois entiers dans la limite de mois de couverture :- incapacité totale et temporaire de travail ;- indisponibilité de longue durée ;- invalidité ;- décès ;- rentes de conjoint survivant ...
Article
Règlements de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Vu l article de la convention collective nationale ;Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs en dernier lieu l avenant n° du juillet ;Vu l avenant n° du mai à l accord national interprofessionnel du ...
Article 2.10
Maladies et accidents - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... er jour ou dès le e jour d indisponibilité selon que l incapacité de travail a une origine professionnelle ou non A partir du e jour calendaire d indisponibilité atteint consécutivement ou non au cours d une même année civile le salarié percevra directement et sans condition d ancienneté les indemnités de prévoyance s ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visés à l article b) Suspension du contrat de travail La maladie ou l accident de la vie courante ou de trajet ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail ...
Article 4.08
Indisponibilité - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... er jour ou dès le e jour d indisponibilité selon que l incapacité de travail a une origine professionnelle ou non A partir du e jour calendaire d indisponibilité atteint consécutivement ou non au cours d une même année civile le cadre percevra directement et sans condition d ancienneté les indemnités de prévoyance s ajoutant aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions précisées par le règlement de prévoyance visés à l article c) Suspension du contrat de travail La maladie ou l accident de la vie courante ou de trajet ne constituent pas en soi une cause de rupture du contrat de travail ...
Article
Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du décembre Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs en dernier lieu l avenant n° du juin ;Considérant la nécessité d adapter le régime de prévoyance aux récentes évolutions législatives et conventionnelles et l opportunité d y apporter certaines améliorations de fond ...
Article
Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les organisations soussignées Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs en dernier lieu l avenant n° du décembre ;Vu l avenant n° à la convention collective nationale conclu parallèlement au présent avenant ;Considérant la nécessité d assurer la pérennité du régime ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu l article de la convention collective nationale Vu l accord de prévoyance du novembre et ses avenants successifs en dernier lieu l avenant n° du septembre ;Considérant la nécessité d améliorer la lisibilité de certaines dispositions des règlements de prévoyance tout en tenant compte des évolutions législatives intervenues il a été ...
Article
Prévoyance complémentaire
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les organisations soussignées Vu l article L - du code de la sécurité sociale ;Vu l article b de la convention collective confiant la gestion du régime de prévoyance à un organisme assureur désigné (OAD) et instituant un réexamen par la commission paritaire nationale tous les ans des modalités d organisation de la mutualisation des risques dont la couverture est obligatoire ;Vu l article d de la convention collective qui impose notamment à l OAD certaines obligations ...
Article
Prévoyance
... Les organisations soussignées Vu les statuts de l IPSA modifiés par avenant n° du décembre à l accord du mars ;Vu l accord paritaire national du décembre relatif à la prévoyance complémentaire ;Considérant que dans l accord paritaire national susvisé les organisations ont notamment convenu de "prendre les dispositions nécessaires pour assurer une meilleure répartition des attributions et des responsabilités respectives des instances chargées de l administration du régime de prévoyance d une part et de celles chargées du contrôle paritaire de la gestion du régime ...