Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
Article 6
Durée du travail - ACCORD
...en annexe au présent accord Amplitude de la modulationEn période de forte activité l horaire de travail ne peut dépasser heures par semaine En période de faible activité aucun plancher hebdomadaire d heures de travail n est imposé ce qui peut permettre de donner une semaine complète de congé Dépassement exceptionnel de la limite de heuresEn cas de dépassement exceptionnel par un salarié du plafond hebdomadaire de heures en raison d une urgence non prévue chaque heure de dépassement est une heure supplémentaire payée en plus du salaire lissé du mois en cours assortie ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsque le contrat d apprentissage a été conclu à partir du er juillet ;- Les périodes passées dans les différents établissements de l entreprise b) Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l ancienneté Outre les périodes de travail visées au paragraphea sont également pris en compte :- les congés payés visés à l article ;- les stages de formation professionnelle continue et les congés individuels de formation ;- les congés pour événements familiaux visés aux articles et ainsi que les congés exceptionnels résultat d un accord entre les parties ;- la durée des ...
Article 4.06
Forfait en jours - Congés payés - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le personnel de maîtrise et les cadres bénéficient des congés payés dans les conditions indiquées à l article Il convient toutefois d ajouter à la liste des périodes considérées comme du travail effectif pour calculer la durée des congés figurant à l article a:- les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l intéressé ;- l indisponibilité ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ou des beaux-parents : jour ouvré - appel de préparation à la défense : la journée de participation Ces congés n entraîneront aucune réduction d appointements Pour la détermination du congé annuel ces jours de congé exceptionnel sont assimilés à des jours de travail effectif ...
Article 11
Congés exceptionnels - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les événements familiaux pouvant ouvrir droit à un congé exceptionnel à partir du erjanvier sont ceux qui sont cités par les articles ou de la convention collective du janvier et qui surviennent à partir du erjanvier ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article
TITRE IV : JOURS FERIES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Cas du erMai Le erMai est jour férié et chômé Le chômage du erMai ne pourra être la cause d une réduction de la rémunération habituellement servie Les heures de travail perdues en raison du congé du erMai ne pourront pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le erMai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire b) Dans ...
Article
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
...temps partiel ou sur les modalités de la réduction d horaire l employeur sollicite l avis du médecin du travail Un accord écrit entre l employeur et la salariée fixe les dates de début et de fin de la période de travail à temps partiel et l horaire hebdomadaire correspondant Le maintien du salaire pendant le congé de maternité ainsi que l indemnisation du congé au titre du régime de prévoyance obligatoire sera calculé sur la base du salaire mensuel perçu avant le passage à temps partiel Durant le congé de maternité ou d adoption ou le congé parental d éducation l employeur communiquera au fur et à mesure de leur ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...journée entière réputée égale à huit heures dans le délai maximum de six mois suivant leur acquisition ; ilsn entraînent aucune diminution de la rémunération ;- les dates des repos sont choisies par le salarié à l intérieur des périodes déterminées et avec un préavis d une semaine Elles peuvent être accolées à une période de congés payés En cas denécessité de service justifiée et notifiée à l intéressé l employeur et le salarié choisissent une autre date d un commun accord c) Périodes de travail et de repos Repos journalier Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de onze ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...réputée égale à heures dans le délai maximum de mois suivant leur acquisition ; ils n entraînentaucune diminution de la rémunération ;- les dates des repos sont choisies par le salarié à l intérieur des périodes déterminées et avec un préavis d une semaine Elles peuvent être accolées à une période de congés payés En cas denécessité de service justifiée et notifiée à l intéressé l employeur et le salarié choisissent une autre date d un commun accord c) Repos journalier : Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant cinq jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = ...