Article
Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998 - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...étendu en date du avril I - Participants définis à l article a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l exception des apprentis Maladie de longue durée et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente de conjoint survivant : du ...
Article
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997 - ANNEXE TARIFAIRE DU RPO - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...étendu en date du décembre I - Participants définis à l article a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l exception des apprentis Maladie de longue durée et invalidité : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès : du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente éducation : de la tranche A ...
Article 20
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006 - Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
...sécurité sociale Ouvriers employés apprentis jeunes sous contratde formation en alternance (art a du règlement général)a) Incapacité totale et temporaire de travailSALARIÉ : EMPLOYEUR : -b) InvaliditéSALARIÉ : EMPLOYEUR : c) Maladie de longue duréeSALARIÉ : EMPLOYEUR : d) DécèsSALARIÉ : EMPLOYEUR : e) Rente de conjoint survivantSALARIÉ : EMPLOYEUR : Maîtrise (art ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998 - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
...non étendu en date du avril I - Participants définis à l article a du règlement généralIncapacité totale et temporaire de travail du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive du salarié à l exception des apprentis Maladie de longue durée et invalidité du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Décès du plafond annuel de la sécurité sociale à la charge exclusive de l entreprise Rente éducation de la tranche A annuelle des salaires ...
Article
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005 - ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...- COTISATIONS CALCULÉES EN DU SALAIRE BRUT LIMITE À FOIS LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Ouvriers employés apprentis jeunes sous contratde formation en alternance (art a du règlement général) salariéemployeura) Incapacité totale et temporaire de travail -b) Invalidité- c) Maladie de longue durée- d) Décès- e) Rente de conjoint survivant Maîtrise (art b du règlement général) salariéemployeura) Incapacité totale et temporaire de travail -b) Invalidité- c) Maladie de longue durée- d) Décès- ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité salariée - TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
...l article peuvent continuer d être servies pendant la même durée tout en étant réduites d un montant égal au salaire brut d activité à temps partiel En cas de reprise totale d activité n excédant pas jours calendaires et suivi d un nouvel arrêt de travail le service des indemnités de longue maladie est repris y compris dans le cas où cet arrêt de travail survient après l achèvement de l année civile au cours de laquelle l indemnisation de la maladie de longue durée a débuté ...
Article
Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les organisations soussignées Vu le souhait formulé par le conseil d administration de l IPSA d harmoniser les prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" servies aux cadres et aux non-cadres ;Considérant que la proposition émise à cet effet de fixer l indemnité totale (Sécurité sociale + IPSA) à du salaire brut nécessite d être réexaminée pour apprécier son incidence sur la situation des intéressés conviennent ce qui suit : ...
Article
Annexe - Règlements de prévoyance
...ayants droit le bénéfice des garanties du régime de prévoyance obligatoire (RPO) énumérées ci-après pendant leur période de chômage et pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail appréciée en mois entiers dans la limite de mois de couverture :- incapacité totale et temporaire de travail ;- indisponibilité de longue durée ;- invalidité ;- décès ;- rentes de conjoint survivant (ouvriers employés apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance) ;- rentes d éducation (agents de maîtrise et cadres) Pour bénéficier des garanties ci-dessus l ancien salarié doit avoir travaillé au moins mois entier chez le dernier employeur sous contrat à durée ...
Article
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE - Prévoyance - Règlements
...ayants droit le bénéfice des garanties du régime de prévoyance obligatoire (RPO) énumérées ci-après pendant leur période de chômage et pour une durée égale à la durée de leur dernier contrat de travail appréciée en mois entiers dans la limite de mois de couverture :- incapacité totale et temporaire de travail ;- indisponibilité de longue durée ;- invalidité ;- décès ;- rentes de conjoint survivant (ouvriers employés apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance) ;- rentes d éducation (agents de maîtrise et cadres) Pour bénéficier des garanties ci-dessus l ancien salarié doit avoir travaillé au moins mois entier chez le dernier employeur sous contrat à durée ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du participant affilié ou de l ayant droit provenant de l action soudaine et fortuite d une cause traumatisante b) Maintien des droitsLa rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations d incapacité de travail de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve en cas de rupture du contrat de travail que l intéressé ne reprenne aucune activité rémunératrice En tout état de cause le service de ces prestations revalorisées est ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...accident toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du participant affilié ou de l ayant droit provenant de l action soudaine et fortuite d une cause traumatisante b) Maintien des droitsLa rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations d incapacité de travail de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve en cas de rupture du contrat de travail que l intéressé ne reprenne aucune activité rémunératrice En tout état de cause le service de ces prestations revalorisées est ...
Article 10
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
...catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve en cas de rupture du contrat de travail que l intéressé ne reprenne aucune activité rémunératrice En tout état de cause le service de ces prestations revalorisées est ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
...prestations du RPS prend fin à la date de cessation d adhésion de l entreprise visée à l article ou à la date de la rupture du contrat de travail du participant Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d invalidité en cours de versement à la date d effet ainsi que des allocations de revalorisation éventuellement acquises à cette date sous réserve en cas de rupture du contrat de travail que l intéressé ne reprenne aucune activité rémunératrice En tout état de cause le service de ces prestations revalorisées est ...
Article
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996) - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Maladie de longue durée et invaliditéLa part salariale est comprise entre et du montant total :Option : de la tranche A annuelle des salaires + de la tranche B ;Option : ...
Article 1
Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
En date du 16 novembre 2000 Il est demandé à l'IPSA d'adresser une ou plusieurs propositions alternatives précises en vue d'harmoniser lesdites prestations pour toutes les catégories de personnel, assorties d'exemples et d'une évaluation de leur impact financier....
Article 2
Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"
En date du 16 novembre 2000 Il est demandé à l'IPSA de respecter strictement les dispositions actuelles du règlement de prévoyance obligatoire, dans l'attente de tout accord paritaire qui viendrait à être conclu après examen des propositions visées à l'article 1er.Fait à Suresnes, le 16 novembre 2000.Suivent ...
Article
Garanties supplémentaires de prévoyance
... ;Vu les délibérations paritaires du décembre et du février ayant fixé le cadre dans lequel l IPSA peut offrir aux entreprises des prestations supplémentaires dans les domaines du "décès" de la "mensualisation" et de la "maladie de longue durée-invalidité" ;Considérant qu il incombe aux partenaires sociaux dès lors qu il s agit d inciter les entreprises à adopter des garanties supplémentaires complétant celles du régime obligatoire de fixer le cadre général dans lequel ces garanties peuvent être choisies tout en assortissant les dispositions conventionnelles de recommandations aux entreprises et aux salariés appelés à débattre ...
Article 18
Paiement des prestations - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
... Article En vigueur étendu en date du octobre a) Incapacité totale et temporaire de travail Les paiements de l institution s effectuent directement au salarié b) Maladie de longue durée invalidité incapacité permanente Les paiements de l institution s effectuent selon la même périodicité que celle de la sécurité sociale et à terme échu Le paiement sauf dispositions particulières prévues par les règlements du RPO et du RPS est effectué auprès de l entreprise pour le compte du participant tant que le contrat ...
Article 18
Paiement des prestations - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du décembre a) Incapacité totale et temporaire de travail :Les paiements de la CIPREV s effectuent directement au participant b) Maladie de longue durée - Invalidité - Incapacité permanente :Les paiements de la CIPREV s effectuent selon la même périodicité que celle de la sécurité sociale et à terme échu Le paiement sauf dispositions particulières prévues par les règlements du RPO et du RPS est effectué auprès de l entreprise pour le compte du participant tant que ...