Article 3
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les dérogations à la règle du repos dominical prévues à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ne pourront être sollicitées auprès de l autorité municipale compétente que selon les modalités ci-après :- dimanches utilisés collectivement par ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne ...
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... a) L horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) Les activités saisonnières des entreprises couvertes par la convention collective du janvier conduisent à définir la notion d horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) L horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) d un établissement est la moyenne des horaires collectifs affichés de travail sur semaines ou sur mois les jours fériés n étant pas décomptés Ainsi un établissement dont l horaire a été sur l année de mois à heures et mois à heures aura un HHMA de heures ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Principes généraux Durée du travail La durée du travail s entend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte La durée légale hebdomadaire de trente-neuf ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Principes généraux : Durée du travail :La durée du travail s étend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte Le présent article s applique à ...
Article 2
Accord
...décembre Il est interdit d occuper plus de jours par semaine un même salarié Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de heures consécutives Le repos hebdomadaire est donné collectivement le dimanche à l ensemble du personnel Dans le cas des dérogations accordées en vertu de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - il pourra aussi être accordé par roulement Les parties signataires s engagent à demander à l autorité préfectorale de consacrer les dispositions du présent accord ...
Article 3
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Lors de ces ouvertures il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire Le chef d entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche ...
Article 3
Avenant
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Lors de ces ouvertures il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire Le chef d entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche ...
Article 3
PROTOCOLE D'ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Lors de ces ouvertures il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire Le chef d entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche ...
Article 3
Protocole D'accord
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Lors de ces ouvertures il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire Le chef d entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche ...
Article 3
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du février Lors de ces ouvertures il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire Le chef d entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche ...
Article 3
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Lors de ces ouvertures il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire Le chef d entreprise tiendra à la disposition de l inspection du travail la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut ...
Article 2
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour l année les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de dates d ouvertures dominicales collectives :- le mars ;- un dimanche en juin ou en septembre ou en octobre dont la date sera communiquée par le CNPA au plus tard le er mars ;- concernant la troisième date la demande d ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de jours :- par le concessionnaire au CNPA et ...
Article 1
Repos dominical (Savoie)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Dans le département de la Savoie les établissements ayant une activité de commerce et de mandat de vente de véhicules automobiles seront fermés au public pour l activité de vente de véhicules neufs et d occasion le dimanche et aucun de leurs salariés n y sera affecté à la vente de véhicules le dimanche ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... bis d de la convention collective peut être affecté au CET La demande du salarié doit mentionner avec précision les modalités de l épargne : totalité des heures de repos ou heures de repos au-delà de (x) heures ou (x) premières heures de repos etc c) Journées de repos compensant le travail un jour férié dans les cas visés à l article c de la convention collective d) Repos compensateur éventuellement dû en cas de dépassement du volume annuel de travail dans le cadre de l application de l annexe de la convention collective relative à l annualisation des horaires de travail ou ...
Article 6
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=D + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code du travail le présent protocole d accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail des relations sociales et de ...
Article 6
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du février Conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=D + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code du travail le présent protocole d accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail des relations sociales de ...