Article 15
Personnel d'encadrement - TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION - AVENANT
...cadres comme les cadres en cours de carrière Ces priorités relèvent des domaines suivants :- technologies nouvelles spécifiques de l automobile ;- gestion logistique réglementations ;- action commerciale ;- management des hommes Ces formations devront permettre une certaine polyvalence nécessaire à une bonne intégration dans les entreprises de la profession ainsi qu à la mobilité du cadre y compris à l intérieur de la branche ...
Article 17
Objectifs - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... Les organisations signataires conviennent de l intérêt pour l insertion professionnelle des jeunes de sensibiliser ces derniers à la sécurité routière de les aider à obtenir le permis de conduire de les sensibiliser à la sécurité routière et à l usage professionnel des véhicules ou à acquérir un véhicule pour faciliter leur mobilité professionnelle Les dispositions du présent accord se veulent être pour des raisons sociales professionnelles et sécuritaires en cohérence avec les décisions du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du janvier notamment dans sa mesure n° permettant « aux jeunes en apprentissage de préparer le permis ...
Article 1
Objectifs visés - Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Parcours professionnels
...compétences et de préserver ainsi voire de développer leur compétitivité en facilitant l élaboration de leurs stratégies de développement économique et de gestion sociale ;- pour les salariés de disposer de moyens d information et d outils pour évoluer et agir sur leur parcours professionnel au sein des entreprises ou dans le cadre d une mobilité externe ; elle doit également contribuer à l objectif visant à permettre à chaque salarié de progresser d au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière professionnelle Dans cet esprit les organisations signataires apportent leur concours aux entreprises et aux salariés dans une démarche structurante pour :- définir les principes et les règles ...
Personnel d'encadrement
Titre V. - Dispositions d'application - Avenant 2
...cadres en cours de carrière Les priorités qui concernent le personnel d encadrement relèvent des domaines suivants :- technologies nouvelles spécifiques de l automobile ;- gestion logistique réglementations ;- action commerciale ;- management Ces formations devront permettre une certaine polyvalence nécessaire à une bonne intégration dans les entreprises de la profession ainsi qu à la mobilité du cadre y compris à l intérieur de la branche ...
Article 3
Outils à la disposition des entreprises - Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Parcours professionnels
...:- une cartographie des emplois des métiers et des compétences par famille de métiers par CSP par site par service combinée à une pyramide des âges ;- une identification des compétences transversales et de leurs développements possibles pouvant permettre de mieux définir les parcours de formation dans une perspective de mobilité professionnelle ;- une prise en compte des informations des observatoires professionnels ;- une analyse prospective des métiers en développement ou en décroissance ;- l exploitation des informations fournies par le bilan social lorsqu il existe ainsi que de façon plus large les renseignements fournis par les rapports aux instances représentatives du personnel ...
Article 5
TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - Parcours professionnels
...compétences et de préserver ainsi voire de développer leurs compétitivité en facilitant l élaboration de leurs stratégies de développement économique et de gestion sociale ;- pour les salariés de disposer de moyens d information et d outils pour évoluer et agir sur leur parcours professionnel au sein des entreprises ou dans le cadre d une mobilité externe ; elle doit également contribuer à l objectif visant à permettre à chaque salarié de progresser d au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière professionnelle L ANFA met à la disposition des entreprises et des salariés de la branche des outils facilitant la mise en oeuvre de leurs démarches de GPEC dans le ...
Article 1
Clause de non-concurrence - AVENANT
...qu au-delà d un secteur délimité par un rayon de kilomètres L interdiction d exercice ci-dessus définie ne peut excéder mois à dater de la prise d effet de la rupture du contrat de travail L employeur peut toutefois lors de la rupture du contrat renoncer explicitement au bénéfice de cette clause ou bien réduire la durée ou le périmètre de l interdiction Pour être opposable à l intéressé la clause de non-concurrence devra être mentionnée dans les contrats d embauche conclus à compter du er octobre ...
Article 6
Diagnostic individuel de compétences - Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Parcours professionnels
...parcours professionnel dont elle constitue un élément important de sécurisation Elle doit ainsi contribuer à fournir aux salariés un cadre de réflexion leur permettant d être acteur de leur vie professionnelle et leur offrir une visibilité afin d effectuer des choix pertinents en matière de formation d acquisition de compétences de qualification ou de mobilité professionnelle Chaque salarié qui le souhaite doit par conséquent pouvoir disposer régulièrement d un état de ses compétences professionnelles lui permettant de se positionner dans son parcours professionnel Dispositif « E-profil »Chaque salarié pourra tous les ans s inscrire auprès du GNFA en vue de bénéficier du dispositif « ...
Activités européennes et internationales
Chapitre IV. - Axe territorial - Titre II. - Activités et missions - Accord
...réalise des projets à caractère international tant dans le domaine de la formation initiale que de la formation continue dès lors qu ils sont susceptibles de concourir aux objectifs de la branche et notamment pour l information des jeunes des salariés ou des entreprises la promotion des métiers ou le développement de la mobilité ...
Article
F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
En date du 06 décembre 2002 1. Dénomination de la qualification :Dépanneur-remorqueur PL.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z.3. Objet de la qualification :Réalisation des activités de dépannage, de remorquage et d'évacuation de véhicules d'un PTAC supérieur, égal ou inférieur à 3,5 T.4. Contenu de ...
Article
F.6.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Dépanneur-remorqueur PL.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z.3. Objet de la qualification :Réalisation des activités de dépannage, de remorquage et d'évacuation de véhicules d'un PTAC supérieur, égal ou inférieur à 3,5 tonnes.4. Contenu de ...
Article 1.23 ter
Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...certification visée à l article bis l employeur sera tenu d examiner en priorité sa candidature lorsqu un poste correspondant à sa nouvelle qualification sera devenu disponible dans l entreprise f) Clauses de dédit-formationPrincipe :Les contrats de travail autres que ceux conclus avec les apprentis et les salariés formés en alternance peuvent comporter une clause de dédit-formation selon laquelle en cas de suivi d un stage de formation qualifiante inscrit dans le plan de formation le salarié s engage à l issue de ce stage à demeurer un certain temps au service de son employeur Conditions :Cette clause ne pourra être opposée au salarié qu à conditions : ...
Article 1.23 ter
Formation des salariés - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...certification visée à l article bis l employeur sera tenu d examiner en priorité sa candidature lorsqu un poste correspondant à sa nouvelle qualification sera devenu disponible dans l entreprise f) Clauses de dédit-formationPrincipe :Les contrats de travail autres que ceux conclus avec les apprentis et les salariés formés en alternance peuvent comporter une clause de dédit-formation selon laquelle en cas de suivi d un stage de formation professionnelle le salarié s engage à l issue de ce stage à demeurer un certain temps au service de son employeur Conditions :Cette clause ne pourra être opposée au salarié qu à conditions cumulatives : Que le stage ...
Article 1.22
Emploi et formation professionnelle - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...compétences et de préserver ainsi voire de développer leurs compétitivité en facilitant l élaboration de leurs stratégies de développement économique et de gestion sociale ;- pour les salariés de disposer de moyens d information et d outils pour évoluer et agir sur leur parcours professionnel au sein des entreprises ou dans le cadre d une mobilité externe ; elle doit également contribuer à l objectif visant à permettre à chaque salarié de progresser d au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière professionnelle L ANFA met à la disposition des entreprises et des salariés de la branche des outils facilitant la mise en oeuvre de leurs démarches de GPEC dans le ...
Article F.6.1
Fiches - Accord
En date du 01 janvier 2011 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL1. Dénomination de la qualification :Dépanneur-remorqueur PL.2. Objet de la qualification :Réalisation des activités de dépannage, de remorquage et d'évacuationde véhicules d'un PTAC supérieur, égal ou inférieur à 3,5 tonnes.3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :- dépannage ...
Article
II. - Encouragement de la mixité des emplois - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
...entre leurs salariés et le public Ces rencontres permettront en particulier de sensibiliser les éventuelles candidates et plus généralement leur environnement familial à l intérêt et aux perspectives offertes dans le secteur professionnel Les entreprises veilleront à ce que leur processus de recrutement qu il soit externe ou dans le cadre de la mobilité interne se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes comme pour les hommes Au cours de l entretien d embauche les informations demandées sous quelque forme que ce soit au candidat à un emploi ou à un stage devront avoir pour seule finalité d apprécier sa capacité à occuper l emploi proposé et présenter un ...
Article 2
Objet du plan - Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés - Parcours professionnels
...:- indicateurs chiffrés : nombre d entretiens de deuxième partie de carrière de bilans de compétences d actions de formation Valoriser l expérience et les compétences acquises :- indicateurs chiffrés : nombre de salariés destinataires de guides d appui à la démarche de VAE nombre de salariés inscrits dans une démarche personnelle de VAE Encourager la mobilité professionnelle :- indicateurs chiffrés : nombre de salariés bénéficiant d une évolution verticale du classement RNQSA nombre de salariés bénéficiant d une évolution transversale du classement nombre d heures de formation suivies pour permettre l orientation vers un autre métier Diffuser les informations de l OPMQ :- indicateurs chiffrés : nombre de salariés destinataires des études de ...
Application du chapitre III de l'avenant « Formation des salariés »
Chapitre V. - Application de l'avenant - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Application du chapitre III de l avenant « Formation des salariés » En vigueur étendu en date du juillet Pour l application de l article ter f relatif à la clause de dédit formation les engagements contractuels antérieurs demeureront opposables tant qu ils n auront pas fait l objet d un avenant pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions ledit avenant ne pouvant s appliquer qu après la publication de l arrêté d extension du présent avenant La période d attachement prévue par l article ...
Article 1.24
Emploi des salariés âgés - Retraite - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...l occasion des entretiens de deuxième partie de carrière visés au paragraphe a dans la mesure où ils sont compatibles avec les nécessités du poste Les salariés âgés de ans et plus dont le certificat d aptitude délivré par le médecin du travail comporte des restrictions sont prioritaires pour accéder aux postes à pourvoir par mobilité interne à condition qu ils aient les compétences requises ou qu ils puissent les acquérir dans un délai compatible avec les besoins du poste Transmission des savoirs et développement du tutoratLa transmission des savoirs et des savoir-faire au sein de l entreprise est une question susceptible d être abordée lors des entretiens de deuxième partie ...