Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...à l article a ainsi que les vendeurs visés à l article a à hauteur de h mn par demi-journée non prise et dans la limite de heures par an Conversion en temps de repos de primes et indemnitésa) Primes de formation-qualification : dans ce cas toutes les primes mensuelles sont affectées au CET ;b) Primes de fin d année ;c) Primes d intéressement ;d) Primes de modulation d annualisation ou de saisonnalisation dues chaque mois en cas d application de l accord national de modulation ou d annualisation du temps de ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...tenu compte des avantages salariaux autres que ceux définis ci-après dès lors qu ils sont versés au titre du travail de nuit dans le cadre du mois en cours quelle qu en soit la dénomination et même s ils sont intégrés au salaire de base Ne sont pas prises en compte pour cette vérification les primes et sommes exclues de la vérification des salaires minima citées par l article a ainsi que les éventuelles primes d astreinte et de salissure Affectation au travail de nuit Sauf lorsqu elle est expressément prévue par le contrat de travail l affectation à un poste de nuit entraînant la ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...tenu compte des avantages salariaux autres que ceux définis ci-après dès lors qu ils sont versés au titre du travail de nuit dans le cadre du mois en cours quelle qu en soit la dénomination et même s ils sont intégrés au salaire de base Ne sont pas prises en compte pour cette vérification les primes et sommes exclues de la vérification des salaires minima citées par l article a ainsi que les éventuelles primes d astreinte et de salissure Affectation au travail de nuit Sauf lorsqu elle est expressément prévue par le contrat de travail l affectation à un poste de nuit entraînant la ...
Article
Indemnité de panier - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est rédigé comme suit : Travail de nuit :Le montant de l indemnité de panier visée à l article d- et est égal à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le montant de l indemnité de panier visée à l article d) et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Prime d'intégration
Chapitre II. - Jeunes salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Prime d intégration En vigueur étendu en date du juillet L article qui prend l intitulé suivant « Prime d intégration » se compose de alinéas ainsi rédigés :« Un droit au versement d une prime d intégration est ouvert au salarié qui au terme d un contrat d apprentissage ou de professionnalisation à l issue duquel il a obtenu une certification figurant dans la série ou supérieure du répertoire national des certifications est embauché pour une durée indéterminée dans la même entreprise Dans ce cas le salarié bénéficiera ...
Primes de formation-qualification
Chapitre III. - Formation des salariés - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Au 1er alinéa du paragraphe a de l'article 2.05, les mots « bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à l'article 1.22 a de la convention collective, mais » sont supprimés.L'intitulé du paragraphe c du même article est modifié ...
Article 4
Travail de nuit et régime d'équivalence
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est rédigé comme suit : Travail de nuit :Le montant de l indemnité de panier visée à l article d- et est égal à EUR NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles L - à L ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
...de l article c et d de la convention collective la valeur du point de formation-qualification demeure fixée à F pour la même période Cette valeur est calculée au prorata lorsque l horaire collectif est inférieur à la durée légale Le montant de l indemnité de panier de nuit visée à l article d de la convention collective est fixé à F pour la même période Salaires mensuels minima garantis( mars )(voir les salaires)Arrêté du juillet art : ...
Article 2.05
Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification Sont concernées par le versement d une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l entreprise à l exclusion des actions rendues obligatoires par la loi ou le règlement Ne sont pas concernées par le versement d une prime de formation-qualification les actions de formation initiale ...
Article 2.05
Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification Sont concernées par le versement d une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l entreprise bénéficiaire ou non de la reconnaissance paritaire visée à l article a de la convention collective mais à l exclusion des actions rendues obligatoires ...
Article
Salaires
... majorée de EUR ( ) Article La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est portée à EUR Article Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est porté à EUR Article Le présent accord entrera en vigueur le er mai Article Les organisations ...
Article
II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ) - Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Le présent accord précise les conditions d attribution des points de formation-qualification et de la prime correspondante mentionnées au point de l article ade la convention collective Il est rappelé que l employeur peut décider d attribuer des points de formation-qualification pour une durée limitée à des salariés qui ont suivi des actions de formation interne ou externe non agréées ; dans ce cas les ...
Article
8. Prime de modulation - TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
... février Entrée dans le régime de modulationLes salariés dont l horaire de travail est modulé bénéficient pendant chacun des premiers mois d application de la modulation à l entreprise à l établissement ou au groupe de salariés auquel ils appartiennent d une prime forfaitaire de modulation Cette prime est également versée aux salariés embauchés au cours de cette première année au terme de chaque mois de travail accompli au cours de cette période La prime de modulation s ajoute au salaire lissé ; elle est égale pour chaque salarié concerné à du salaire minimum ...
Article
8. Prime d'annualisation - TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
...du février Entrée dans le régime de variation des horairesLes salariés dont l horaire de travail est annualisé bénéficient pendant chacun des douze premiers mois d application à l entreprise à l établissement ou au groupe de salariés auquel ils appartiennent d une prime forfaitaire d annualisation Cette prime est également versée aux salariés embauchés au cours de cette première année au terme de chaque mois de travail accompli au cours de cette période La prime d annualisation s ajoute au salaire lissé sur la base de trente-huit heures hebdomadaires ; elle est égale pour chaque salarié concerné à ...