Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
... Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Titre III Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée estdéterminée ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...la convention collective après annulation des articles ou parties d articles périmés suivants :- le article (Durée du travail) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article (Congés payés et congés spéciaux) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre III (Congés payés) ;- le article (Jours fériés) du chapitre II est remplacé dans sa totalité par le titre IV (Jours fériés) ;- le article (Salaires) du chapitre II ...
Article
Série 2 - Annexe - Accord
En date du 01 janvier 2012 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
Article
Série 2 - Annexe - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2011 - Accord
En date du 01 janvier 2011 Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ...
Article
A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 A-6.1MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :- mécanicien spécialiste automobile ;- mécanicien spécialiste véhicules industriels ;- mécanicien spécialiste motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-4Z / 50-3B.3. Objet de la ...
Article A.6.1
Fiches - Accord
En date du 01 janvier 2011 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULESUTILITAIRES ET INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :Mécanicien spécialiste automobile.Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.Mécanicien spécialiste motocycles.2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP ...
Article
I. - Qualifications spécifiques - Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
En date du 06 décembre 2002 Article 1.23 b de la convention collectiveLes qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l'automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective.La qualification de branche attribuée ...
Article
A.6.1 MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :Mécanicien spécialiste automobile.Mécanicien spécialiste véhicules industriels.Mécanicien spécialiste motocycles.2. Secteurs d'activité :50-1Z / 50-2Z / 50-4Z / 50-3B.3. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :Cas des VP ...
Article
Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
En date du 23 avril 2003 I. - Qualifications spécifiques.Article 1.23 b de la convention collective.Les qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l'automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective....
Article
Z.6.1 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Opérateur spécialiste.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B, 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification ...
Article
Z.9.1 OPÉRATEUR CONFIRMÉ - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Opérateur confirmé.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de la ...
Article
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
En date du 18 mai 2000 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
...Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires majorations de salaire repos compensateurs légaux repos de remplacement) d) Jours de réduction du temps de travail e) Repos de durée équivalente aux heures travaillées un dimanche prévu par ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
En date du 20 décembre 2007 Série 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa ...
Article
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
En date du 27 juin 2002 Les diplômes et titres ci-dessous sont spécifiques à la profession. La garantie minimale de classement ne s'applique que lorsque le titulaire du diplôme ou du titre est employé dans la spécialité correspondant à ce dernier. La garantie applicable dans ce cas est toujours ...
Article
REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009SÉRIE 1Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :- qu'il est employé ...