Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié b) Repos hebdomadaire :PrincipesChaque salarié bénéficie d un repos hebdomadaire de heures consécutives au minimum incluant le dimanche La demi-journée ou la journée entière de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l employeur et chaque salariéconcerné Dérogations permanentesDans les établissements visés au " e alinéa de l article e " qui sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les salariés affectés aux ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte Le présent article s applique à l ensemble du personnel sous réserve :- des dispositions législatives particulières concernant certaines catégories de salariés notamment les jeunes ;- des dispositions des articles - et - de la présente convention qui concernent respectivement le personnel d encadrement et de vente dont le temps de travail ne peut être prédéterminé nicontrôlé en raison de la latitude dont ils disposent dans l organisation de leur travail Organisation du ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte La durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail ne constitue pas une norme impérative L employeur responsable de l organisation du travail peut décider de fixer un horaire inférieur égal ou supérieur à trente-neuf heures dans les conditions indiquées au point Le présent article s applique à l ensemble du personnel sous réserve :- des dispositions législatives particulières concernant certaines catégories de salariés notamment les jeunes ;- des dispositions des articles - et - de la présente convention qui concernent respectivement le personnel d encadrement et ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié b) Repos hebdomadairePrincipes :Chaque salarié bénéficie d un repos hebdomadaire de heures consécutives au minimum incluant le dimanche La demi-journée ou la journée de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l employeur et chaque salarié concerné Dérogations permanentes :Dans les établissements visés au e alinéa de l article e qui sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les salariés affectés aux travaux ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié b) Repos hebdomadairePrincipes :Chaque salarié bénéficie d un repos hebdomadaire de heures consécutives au minimum incluant le dimanche La demi-journée ou la journée de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l employeur et chaque salarié concerné Dérogations permanentes :Dans les établissements visés au e alinéa de l article e qui sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire par roulement les salariés affectés aux travaux ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...travail correspondant pour le salarié considéré à la moyenne hebdomadaire retenue et faire apparaître : Le nombre total d heures de travail effectuées au cours de la semaine (temps de travail effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés (maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ; Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence ...
Article 13
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés exceptionnellement travaillés » de l article c « Jours fériés » est supprimée ...
Article 14
Modification de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juillet La dernière phrase du sous-paragraphe « Jours fériés habituellement travaillés » de l article c « Jours fériés » est supprimée ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...de travail correspondant pour le salarié considéré à la moyenne hebdomadaire retenue et faire apparaître : ° Le nombre total d heures de travail effectuées au cours de la semaine (temps de travail effectif au sens de l article y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés (maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée ...
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...des entreprises couvertes par la convention collective du janvier conduisent à définir la notion d horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) L horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) d un établissement est la moyenne des horaires collectifs affichés de travail sur semaines ou sur mois les jours fériés n étant pas décomptés Ainsi un établissement dont l horaire a été sur l année de mois à heures et mois à heures aura un HHMA de heures ou h ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...heures de travail correspondant pour le salarié considéré à la moyenne hebdomadaire retenue et faire apparaître : ° Le nombre total d heures de travail effectuées au cours de la semaine (temps de travail effectif au sens de l article - y compris le temps passé en stage de formation professionnelle continue ainsi que les heures de délégation des représentants du personnel) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence indemnisée hors congés payés et jours fériés chômés (maladie indemnisée congés exceptionnels pour événements familiaux etc ) ° Le nombre d heures de travail non effectuées du fait d une absence non indemnisée ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Les différents titres de cet avenant seront intégrés dans la convention collective après annulation des les ou parties d articles périmés suivants :- le article (Durée du travail) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article (Congés payés et congés spéciaux) du chapitre Ier est remplacé ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Comptage des heuresL employeur devra tenir pour chaque salarié une fiche mensuelle de comptage des heures faisant apparaître distinctement les différentes catégories d heures de présence et d absence Un double de ce document sera remis à l intéressé en même temps que son bulletin de salaire Bilan annuelChaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d annualisation de mois consécutifs : ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours les par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus des jours ci-dessus et pendant ans au maximum ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions les concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions les concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de jours ouvrables par ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions les concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d un mois de travail effectif aura droit à un congé dont la duréeest déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ...