Article 4.09
Congés au bénéfice des parents - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du avril a) Congé de maternité Personnel de maîtrise :Le congé de maternité déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi est indemnisé dans les conditions prévues à l article de la présente convention Cadres :Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi Pendant les premiers ...
Article 2.11
Maternité - Congé parental - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du avril a) Congé de maternité Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi Pendant les premiers jours du congé de maternité l employeur versera si besoin est la différence entre les appointements nets de la salariée et ses indemnités journalières de la sécurité sociale Cette période de ...
Article 13
Maternité et congés des parents - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
...enceintes s appliquent lorsque le certificat de grossesse est daté du décembre au plus tard Les dispositions des articles et de la convention collective du janvier relatives au maintien du salaire pendant la maternité s appliquent lorsque le congé de maternité commence le erjanvier au plus tôt Les dispositions de l article de la convention collective du mai relatives au congé parental d éducation s appliquent lorsque la naissance ou l arrivée au foyer d un ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre a) Participants définis à l article aet b du règlement généralà l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du ejour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au ejour d arrêt sans toutefois ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril a) Participants définis à l article aet b du règlement général à l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du mai a) Ouvriers employés agents de maîtrise apprentis jeunes sous contrat de formation en alternanceEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois ...
Article 4
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective Le versement est ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie ou d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective dans la ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective Le versement est ...
Article 5
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre le montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention ...
Article 6
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention collective dans la ...
Article 6
Participants définis à l'article 6 c du règlement général - TITRE II : MENSUALISATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas d incapacité totale et temporaire de travail par suite de maladie ou d accident de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle il est remboursé à l entreprise le complément entre le montant brut de l indemnité journalière de la sécurité sociale et le salaire net dû par l employeur dans les conditions prévues par les articles et de la convention ...
Public concerné
Titre II. - Périodes de professionnalisation - Avenant 2
...qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an dans la dernière entreprise qui les emploie ;c) Salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;d) Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ainsi qu aux hommes et aux femmes après un congé parental ;e) Bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnée à l article L - du code du travail notamment les travailleurs handicapés et invalides ;f) Salariés bénéficiaires d un contrat unique d insertion ...
Article 7
Public concerné - TITRE II : PERIODES DE PROFESSIONNALISATION - AVENANT
... ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an dans la dernière entreprise qui les emploie ;c) Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;d) Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ainsi qu aux hommes et aux femmes après un congé parental ;e) Aux bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnée à l article L - du code du travail notamment les travailleurs handicapés et invalides ;*f) Aux élus municipaux à l issue de leur mandat électoral en vue de la ...
Article 3
Répartition de la RSP - Annexe V - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...est répartie entre les salariés proportionnellement au salaire perçu par chacun dans la limite de fois le plafond annuel de la sécurité sociale Pour les périodes d absences visées aux articles L - et L - - du code du travail (périodes de congés de maternité et d adoption et périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle) les salaires à prendre en compte sont ceux qu aurait perçus le bénéficiaire s il n avait pas été absent conformément aux dispositions de l article R - du code du travail Le montant ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de formation économique sociale et syndicale visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de la durée du congé parental d éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps lorsque celui-ci suspend l exécution du contrat de travail - les périodes militaires obligatoires ; le service national ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de formation économique sociale et syndicale visés à l article c;- les périodes de préavis non travaillées ;- les interruptions pour maladie dans la limite d une durée maximale de mois consécutifs et les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sans limitation de durée ;- la durée du congé de maternité et du congé pour soigner un enfant malade prévus aux articles et ;- la moitié de la durée du congé parental d éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps lorsque celui-ci suspend l exécution du contrat de travail - les absences pour participer à l appel de ...