Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
En date du 07 juillet 2010 Le texte du paragraphe a de l'article 1.16 de la convention collective est modifié comme suit :« a) Salaires minima conventionnels garantisLe salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
En date du 01 août 2000 1. Les salaires minima garantis, applicables dans les conditions indiquées à l'article 1.16 de la convention collective, sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell'arrêté d'extension de l'avenant du 21 ...
Article
Salaires
En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...
Missions des partenaires sociaux
Titre III. - Commission paritaire - Avenant 2
En date du 28 avril 2011 Dans le cadre des attributions déterminées par l'article 1.22 a de la convention collective, la commission paritaire nationale :a) Etablit le taux maximal des prises en charge de l'heure de formation des contrats de professionnalisation ;b) Etablit le taux maximal des prises ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Salaires minima conventionnels.A la date d'application du présent avenant, sera éditée une nouvelle grille des minima sur l'horaire hebdomadaire de 39 heures. La baisse de l'heure sera compensée à 100 % en salaire minima sur chaque coefficient et indice.b) Salaires ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Appointements réels.Les cadres sont les plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités.Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par le cadre pour les besoins du service.Pour tenir compte ...
Article
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 56 du 24 septembre 2009 ;Vu l'avenant n° 57 à la convention collective, signé ce jour,Considérant que ...
Article 1er
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour 35 heures.Ouvriers. - Employés(En euros.)ÉCHELONMG 35 heures121 742111 695101 64991 61181 55871 50961 47851 44741 42131 40121 38511 ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 07 juillet 2010 a) Salaires minima conventionnels garantis (1)Le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature, à l'exclusion des indemnités, compléments et accessoires de salaire divers, quelle qu'en soit la ...
Article 1
TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 29 mai 1986 Au 1er avril 1987, au 1er avril 1988 et au 1er avril 1989, la hausse de la valeur du point d'indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de 1,8% à la hausse moyenne appliquée aux coefficients 215, 225, ...
Article
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit ...
Article
Salaires
En date du 24 septembre 2009 Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 52 du 3 juillet 2008 ;Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC,il a été ...
Article 2
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 2,97 EUR....
Article 3
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,24 EUR....
Article 6
Salaires minima
En date du 01 janvier 2011 Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2011, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2011 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er....
Article
Salaires
En date du 05 juillet 2011 Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 58 du 7 juillet 2010 ;Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit ...
Article 1
Salaires
En date du 01 janvier 2008 Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour 35 heuresOuvriers/Employés(En euros.)ÉCHELONMG 35 HEURES121 650111 605101 56291 51881 47571 43061 38551 36441 34231 3192Selon modalités ci-dessous1Selon modalités ci-dessousMaîtrise(En ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 13 février 2007 a) Salaires minima conventionnels garantisLes minima garantis mensuels sont indiqués dans un barème annexé à la présente convention collective. Ce barème concerne tous les salariés à temps plein, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles 1.18 et 1.20 ; ...
Article
Réforme du bac professionnel
En date du 20 décembre 2007 Vu l'accord paritaire national du 17 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes ;Vu la note, en date du 29 octobre 2007, du ministère de l'éducation nationale aux recteurs d'académies, relative au développement du baccalauréat professionnel en 3 ans ;Vu la ...