Article
Série 2 - Annexe - Accord
...extension d activité telle que citée au paragraphe de la fiche ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire BEPECASER avec mention « groupe lourd » ...
Article
Série 2 - Annexe - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2011 - Accord
...fiche ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire BEPECASER avec mention « groupe lourd » ...
Article
Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
... Article En vigueur non étendu en date du mars Les organisations soussignées Vu l accord paritaire national du avril portant création d un fonds d assurance formation dans la branche des services de l automobile ;Vu les statuts de l ANFA annexés audit accord ;Vu les avenants successifs et en dernier lieu l avenant n° du mai ;Considérant les évolutions législatives réglementaires et conventionnelles intervenues depuis ;Vu en conséquence de ces évolutions les propositions formulées par le conseil de ...
Article 26
Statuts - TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA - Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
... Article En vigueur étendu en date du mars L ANFA est administrée conformément aux statuts annexés au présent accord Les organisations membres de l ANFA à la date de conclusion du présent accord s engagent pour leurs représentants dans les instances décisionnaires de l association à adopter lesdits statuts La direction de l ANFA accomplira les formalités notamment déclaratives afférentes aux modifications statutaires de telle sorte que les statuts annexés au ...
Article 21
... Article En vigueur étendu en date du mars Les formalités légales consécutives à l adoption des présents statuts notamment la déclaration modificative sont accomplies auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine Les présents statuts entrent en vigueur dans les conditions fixées par l article de l accord national paritaire du avril Le président le premier vice-président et le délégué général sont chargés de veiller ...
Article
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile - Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
...ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles (préparé sous statut scolaire) :- option voitures particulières ;- option véhicules industriel ;- option motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation (préparé sous statutscolaire) Bac professionnel vente (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel secrétariat (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel comptabilité (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel commerce (préparé sous statut scolaire) Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion (préparé sous ...
Article
RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA) - Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Une commission de recours gracieux ci-après dénommée "la commission" est constituée au sein du conseil d administration de l IPSA conformément à l article des statuts Cette commission est constituée de membres issus du collège patronal du conseil d administration de l IPSA et de membres issus du collège salarial Les membres de la commission sont désignés pour ans par un vote nominatif au sein de chacun des deux collèges lors de la première séance du ...
Article
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
...fiche ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : mise au point électricité et électronique automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé statut scolaire - option voitures particulières ;- option véhicules industriels ;- option motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion préparé sous statut ...
Article 6
Modifications des statuts - I. - Constitution de l'association - Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l assemblée générale Toute modification des statuts n est valablement décidée que si elle recueille au moins les des voix dans chaque collège ...
Article
Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Vu l accord paritaire national du mars fixant les statuts de l IPSA ;Vu la décision prise par la commission paritaire extraordinaire de l IPSA réunie le novembre de doter l institution d une commission de recours gracieux ;Vu l article des statuts de l IPSA il a été convenu ce qui suit : ...
Article 1
Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le texte intégral des statuts du centre d études des services de l automobile (CESA) annexé au présent avenant se substituera aux statuts antérieurs dès que les formalités de publicité et de dépôt auront été accomplies ...
Article 9
Paritarisme
... Article En vigueur étendu en date du juin Les organisations soussignées conviennent d examiner dès le dernier trimestre les statuts du CESA en vue de doter cette association d un conseil d administration Les modifications ainsi apportées aux statuts ainsi que celles prévues par les articles et du présent avenant feront l objet d un accord collectif conclu au sein de la commission paritaire nationale conformément à l article ...
Article
Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Vu l accord paritaire national du avril portant création d un fonds d assurance-formation dans la branche des services de l automobile ;Vu les statuts de l ANFA annexés audit accord ;Vu les avenants successifs et en dernier lieu l avenant n° du mars ;Vu les accords paritaires nationaux du décembre relatifs à l action des partenaires sociaux conviennent de modifier les statuts de l ANFA ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE - Qualifications professionnelles
...la fiche ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP mise au point électricité et électronique automobile Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac sciences et techniques tertiaires comptabilité et gestion ...
Article 9
Prévoyance
...de prévoyance autres que ceux dont la communication est obligatoire en vertu de la réglementation en vigueur ;- met en oeuvre les décisions prises par la commission paritaire ;- rend compte à la commission paritaire des mises en oeuvre d émissions de titres participatifs ou subordonnés autorisées par celle-ci conformément à l article des présents statuts ;- peut proposer toute modification adjonction ou suppression du texte des statuts du règlement général ou du règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) ;- rend lorsque la commission paritaire le saisit à cet effet un avis motivé sur les projets de modification des statuts et règlements de l institution ;" ...
Article
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
...ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel : maintenance des véhicules automobiles (préparé sous statut scolaire) :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel carrosserie option réparation (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel vente (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel secrétariat (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel comptabilité (préparé sous statut scolaire) Bac professionnel commerce (préparé sous statut scolaire) BEPECASER avec mention « groupe lourd ...
Article
J-6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE - FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES - Mise à jour des certifications reconnues par la branche
...de la convention collective) Modes d accès ( ) à la qualification :- soit par obtention d un des diplômes ou CQP suivants correspondant à l objet de la qualification :- CAP ou BEP complété par une pratique professionnelle permettant d assurer les activités figurant au paragraphe ;- baccalauréat professionnel vente (préparé sous statut scolaire) ;- baccalauréat STT action et communication commerciales (préparé sous statut scolaire) ;- baccalauréat STT action et communication administratives (préparé sous statut scolaire) ;- CQP Agent d opération location spécialiste en cours de création ( ) ;- soit par décision directe du chef d entreprise en fonction des compétences du salarié appréciées par ...
Article
REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009 - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...ou une activité complémentaire autre Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l automobile Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :- option : voitures particulières ;- option : véhicules industriels ;- option : motocycles Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire BEPECASER avec ...
Article 22
... Article En vigueur étendu en date du mars Les présents statuts pourront être modifiés par décision du conseil de gestion à l exception de leurs articles et dont la modification conformément à l article de l accord national paritaire du avril ...