Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des jours fériés : jours- jours de repos hebdomadaire- jours de congés annuels- jours fériés chômés ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant cinq jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...autre pour s adapter à la charge de travail sous réserve que soit respecté l horaire hebdomadaire moyen sur la base duquel le forfait a été convenu multiplié par le nombre de semaines travaillées Le nombre de semaines travaillées est calculé en déduisant des semaines de l année les semaines de congés payés légaux et conventionnels ainsi que les jours fériés chômés tombant des jours pouvant être travaillés auxquels le salarié peut prétendre de telle façon que l horaire annuel ne puisse excéder heures normales de travail effectif majorées de au plus pour des salariés pouvant ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... heures Si le cadre appartient à un établissement dont l horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) est différent de heures ses appointements minima garantis seront recalculés dans le rapport entre heures et cet horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) c) Congés payés Les cadres bénéficieront d une esemaine de congés payés dans le cadre des dispositions prévues à l article du chapitre Ier (Dispositions générales) de la convention collective nationale du janvier ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...sera remis à l intéressé en même temps que son bulletin de salaire Bilan annuelChaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d annualisation de mois consécutifs : Cas du salarié n ayant eu aucune absence indemnisée autre qu au titre des congés payés et des jours fériés :a) Si le nombre total d heures de travail est supérieur au volume annuel prédéterminé dans la limite de heures chaque heure excédentaire doit être payée ; les heures excédentaires au-delà de heures sont traitées comme indiqué au paragraphe ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...employeur peut à tout moment décider de compléter le crédit inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus des ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
...Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires majorations de salaire repos compensateurs légaux repos de remplacement) d) Jours de réduction du temps de travail e) Repos de durée équivalente aux heures travaillées un dimanche prévu par ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...Alimentation du compteChaque salarié peut affecter à son compte tout ou partie des droits suivants :a) Congés payés annuels pour la durée excédant jours ouvrables ( e semaine) b) Congés payés supplémentaires pour ancienneté (art a) pour fractionnement (art c) ou congés spéciaux (art e) c) Droits afférents à l accomplissement des heures supplémentaires dans la limite du contingent annuel (heures supplémentaires majorations de salaire repos compensateurs légaux repos de remplacement) d) Jours de réduction du temps de travail e) Repos de durée équivalente aux heures travaillées un dimanche prévu par ...
Article 1.21
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Bulletin de salaire.Un bulletin de salaire comportant, de façon nette, les mentions ci-après doit être établi par l'employeur et remis au salarié lors de chaque échéance de paie :1. Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ...
Article 1.21
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 29 mai 2008 a) Bulletin de salaire.Un bulletin de salaire comportant, de façon nette, les mentions ci-après doit être établi par l'employeur et remis au salarié lors de chaque échéance de paie :1. Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ...
Article 4.06
Forfait en jours - Congés payés - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le personnel de maîtrise et les cadres bénéficient des congés payés dans les conditions indiquées à l article Il convient toutefois d ajouter à la liste des périodes considérées comme du travail effectif pour calculer la durée des congés figurant à l article a:- les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l intéressé ;- l indisponibilité ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ou des beaux-parents : jour ouvré - appel de préparation à la défense : la journée de participation Ces congés n entraîneront aucune réduction d appointements Pour la détermination du congé annuel ces jours de congé exceptionnel sont assimilés à des jours de travail effectif ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Calcul des droits Les congés payés sont attribués conformément à la loi compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés Le salarié qui au cours de la période de référence a été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de mois de travail effectif aura droit à un congé dont la durée ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...temps partiel est proportionnelle à celle des salariés qui à qualification égale occupent à temps plein un emploi équivalent dans l entreprise Ils bénéficient sous réserve des modalités particulières prévues par la présente convention des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les salariés à temps plein En particulier leurs droits aux congés payés sont identiques le décompte des jours de congé s effectuant comme indiqué à l article - (c) de la présente convention De même leur ancienneté est décomptée commes ils avaient été occupés à temps plein les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité y compris pour les salariés à ...