Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) - (w) = jours (w) jours non travaillés calculés comme suit :(x) = jours ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupées le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant autravail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériés :- er janvier ;- lundi de Pâques ;- Mai ;- Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- août ;- er novembre ;- Novembre ;- décembre Dans les établissements habituellement fermés les jours fériés légaux les heures ainsi perdues ne peuvent pas être récupérées Le chômage de ces ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant autravail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériés : er janvier lundi de Pâques Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet août er novembre Novembre décembre Dans les établissements [*habituellement*] ( ) fermés les jours fériés légaux les heures ainsi perdues ne peuvent pas être récupérées Le chômage ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...pas être récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériés :- er janvier lundi de Pâques ;- Mai ;-Ascension ;-lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- août ;- er novembre ;- Novembre ;- décembre Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération ni entraîner une réduction de la rémunération habituellement versée Jours fériés ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) - = jours jours non travaillés calculés comme suit :- (x) = jours ouvrés - ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant cinq jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) - = jours jours non travaillés calculés comme suit :- (x) = jours ouvrés - ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...récupérées Dans les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail les salariés occupés le er Mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué à une indemnité égale au montant de ce salaire Autres jours fériés :- er janvier ;- lundi de Pâques ;- Mai ;- Ascension ;- lundi de Pentecôte ;- Juillet ;- août ;- er novembre ;- Novembre ;- décembre Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération ni entraîner une ...