Article 3
Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance
...: de la tranche A du salaire annuel + de la tranche B du salaire annuel ;- mariés : de la tranche A du salaire annuel + de la tranche B du salaire annuel ;- pour chaque enfant à charge : du salaire annuel ;- en cas de décès du participant avant son eanniversaire des suites d un accident survenu dans l année précédant le jour du décès le capital prévu par l article du RPO et celui de la présente option sont ...
Article 3
Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de décès avant ans d un participant il est versé à ses ayants droit un capital supplémentaire selon l option applicable à la catégorie de personnel dont il relève Le salaire annuel s entend au sens du présent article de celui résultant des dernières déclarations trimestrielles ayant donné lieu à versement ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : jours ouvrés ;- naissance d un enfant : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...pension de vieillesse par la sécurité sociale De même les garanties du titre IV et celles du titre V sont maintenues en cas de décès intervenu pendant les périodes d arrêt de travail pour maladie accident ou invalidité ayant débuté avant la rupture du contrat de travail En cas de décès survenu dans les jours qui suivent la radiation des effectifs de l entreprise adhérente les garanties des titres IV et V seront assurées même si l ancien salarié ne bénéficiait pas des dispositions du c ci-dessous au moment du décès sauf reprise d une activité salariée ou non salariée antérieurement au décès c) Portabilité des droitsLa portabilité des droits permet ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...pension de vieillesse par la sécurité sociale De même les garanties du titre IV et celles du titre V sont maintenues en cas de décès intervenu pendant les périodes d arrêt de travail pour maladie accident ou invalidité ayant débuté avant la rupture du contrat de travail En cas de décès survenu dans les jours qui suivent la radiation des effectifs de l entreprise adhérente les garanties des titres IV et V seront assurées même si l ancien salarié ne bénéficiait pas des dispositions du c ci-dessous au moment du décès sauf reprise d une activité salariée ou non salariée antérieurement au décès c) Portabilité des droitsLa portabilité des droits permet ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...une pension de vieillesse par la sécurité sociale De même les garanties du titre IV sont maintenues en cas de décès intervenu pendant les périodes d arrêt de travail pour maladie accident ou invalidité ayant débuté avant la rupture du contratde travail Elles sont également maintenues en cas de décès survenu dans les jours qui suivent la radiation des effectifs de l entreprise adhérente sauf reprise d activité salariée ou nonsalariée avant la fin de ce délai Celles du titre V sont également maintenues dans les mêmes circonstances et en outre :- pendant la durée de perception des allocations de l assurance chômage consécutive à la rupture du contrat de travail ...
Article 14
Rente d'éducation - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...des rentesEn cas de décès ou d invalidité de ecatégorie d un participant il est versé à chacun des enfants à charge tels que définis à l article du règlement général une rente annuelle égale à du salaire de référence défini ci-après Cette rente ne peut toutefois pour les enfants des participants visés à l article b ou c du règlement général être inférieure à du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date d exigibilité Le montant de la rente ainsi calculée est doublé pour les orphelins de père et de mère La rente d ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
...que l intéressé ne reprenne aucune activité rémunératrice En tout état de cause le service de ces prestations revalorisées est interrompu au e anniversaire De même pour les garanties décès le participant qui cesse ses fonctions dans l entreprise adhérente reste couvert en cas de décès pendant un délai de jours dans les mêmes conditions que s il y était toujours occupé sauf reprise salariée ou non salariée avant la fin de ce délai ...
Article 4
Règlements de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le e alinéa de l article b du RGP est remplacé par les dispositions suivantes :« En cas de décès survenu dans les jours qui suivent la radiation des effectifs de l entreprise adhérente les garanties des titres IV et V seront assurées même si l ancien salarié ne bénéficiait pas des dispositions du c ci-dessous au moment du décès sauf reprise d une activité salariée ou non salariée antérieurement au décès » ...
Article
Annexe - Règlements de prévoyance
...de la portabilité cette renonciation qui est définitive concerne l ensemble des garanties de prévoyance et de santé obligatoires ou facultatives et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l organisme assureur ou aux organismes assureurs lorsqu il y en a plusieurs dans les jours qui suivent la date de cessation du contrat de travail Réalisation des risques assurésLorsqu un des risques couverts au titre de la portabilité s est réalisé le versement de la prestation par l organisme assureur est subordonné :- à la production d un certificat de travail conforme aux prescriptions de l article ...
Article
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE - Prévoyance - Règlements
...de la portabilité cette renonciation qui est définitive concerne l ensemble des garanties de prévoyance et de santé obligatoires ou facultatives et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l organisme assureur ou aux organismes assureurs lorsqu il y en a plusieurs dans les jours qui suivent la date de cessation du contrat de travail Réalisation des risques assurésLorsqu un des risques couverts au titre de la portabilité s est réalisé le versement de la prestation par l organisme assureur est subordonné :- à la production d un certificat de travail conforme aux prescriptions de l article ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
...cessation d adhésion de l entreprise visée à l article ou à la date de la rupture du contrat de travail du participant Toutefois l ouverture aux ayants droit du bénéfice des rentes de conjoint survivant et d éducation demeure acquise en cas de décès du participant dans le délai de jours suivant la fin de son application ou de classement en invalidité e catégorie dans ce même délai sauf reprise d activité salariée ou non salariée entre temps Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations autres que celles d incapacité totale ...
Article 14
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de décès d un ouvrier d un employé ou d un jeune sous contrat de formation en alternance il est versé :a) Une rente viagère à l ayant droit visé à l article a b oucdu règlement général ; cette rente versée jusqu au décès du bénéficiaire est égale annuellement à ...
Article 14
Rente de conjoint survivant - TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès d un participant visé à l article a du règlement général à l exclusion des apprentis il est versé :a) Une rente viagère à son conjoint ou à son concubin survivant lorsque celui-ci a immédiatement droit à la pension de réversion du régime de retraite complémentaire ; cette rente versée jusqu au décès ...
Article 10
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Toutefois la rupture du contrat de travail ou la cessation d adhésion de l entreprise n entraînent pas la suppression des prestations de longue maladie ou d invalidité en cours de ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Le droit aux prestations du RPS prend fin à la date de cessation d adhésion de l entreprise visée à l article ou à la date de la rupture ...
Article 11
Double effet - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès postérieur du conjoint d un participant prédécédé il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge lors du décès du conjoint survivant un second capital de même montant que celui versé lors du décès du participant En cas de décès simultané du participant et de son conjoint il est versé aux orphelins à charge ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...