Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Volume annuel d heuresL annualisation conduit à déterminer un volume d heures de travail effectif qui est égal à l horaire hebdomadaire convenu multiplié par le nombre de semaines de travail effectif que comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du mai Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période de modulation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...- ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL annexe En vigueur non étendu en date du janvier Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d annualisation ne peut excéder trente-huit heures Cette moyenne de trente-huit heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... Article En vigueur étendu en date du janvier Calcul de la durée moyenne du travailLa durée hebdomadaire moyenne du travail pendant la période d annualisation ne peut excéder heures Cette moyenne de heures est respectée lorsque le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon un rythme continu de heures sur auquel cas la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder heures minutes en moyenne annuelle Dans le cadre d un programme indicatif d heures Les conditions dans lesquelles le travail peut être organisé sur l année dans le cadre d un programme indicatif sont indiquées à l annexe "Annualisation des horaires de travail" de la présente convention collective c) Organisation individuelle du travail :Ne sont pas soumis à un horaire collectif ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon un rythme continu de heures sur auquel cas la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder heures minutes en moyenne annuelle Dans le cadre d un programme indicatif d heures Les conditions dans lesquelles le travail peut être organisé sur l année dans le cadre d un programme indicatif sont indiquées à l annexe " Annualisation des horaires de travail " de la présente convention collective c) Organisation individuelle du travail :Ne sont pas soumis à un ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...de journée de congé tous les mois à prendre dans les mois b) Appointements minima Les appointements minima garantis précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux correspondent à l horaire hebdomadaire de heures Si le cadre appartient à un établissement dont l horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) est différent de heures ses appointements minima garantis seront recalculés dans le rapport entre heures et cet horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) c) Congés payés Les cadres bénéficieront d une esemaine de congés payés dans le cadre des dispositions prévues à l article du chapitre ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...précédente au mai de l année en cours Dans le cas toutefois où il est fait application de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ou de l annexe "Application des heures par attribution de jours de repos spécifiques" il est possible de faire coïncider la période de référence avec la période annuelle déterminée par l employeur dans laquelle le travail est organisé conformément aux annexes visées ci-dessus c) Congé principal de semaines Le congé principal de semaines est attribué soit par fermeture de l établissement soit par roulement sur décision de l employeur prise après consultation du comité d entreprise ou ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
... Comptage des heuresL employeur devra tenir pour chaque salarié une fiche mensuelle de comptage des heures faisant apparaître distinctement les différentes catégories d heures de présence et d absence Un double de ce document sera remis à l intéressé en même temps que son bulletin de salaire Bilan annuelChaque situation individuelle est vérifiée à la fin de la période d annualisation de mois consécutifs : Cas du salarié n ayant eu aucune absence indemnisée autre qu au titre des congés payés et des jours fériés :a) Si le nombre total d heures de travail est supérieur au volume annuel ...
Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...précédente au mai de l année en cours Dans le cas toutefois où il est fait application de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ou de l annexe "Application des heures par attribution de jours de repos spécifiques" il est possible de faire coïncider la période de référence avec la période annuelle déterminée par l employeur dans laquelle le travail est organisé conformément aux annexes visées ci-dessus c) Congé principal de semaines Le congé principal de semaines est attribué soit par fermeture de l établissement soit par roulement sur décision de l employeur prise après consultation du comité d entreprise ou ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...de repos ou heures de repos au-delà de (x) heures ou (x) premières heures de repos etc c) Journées de repos compensant le travail un jour férié dans les cas visés à l article c de la convention collective d) Repos compensateur éventuellement dû en cas de dépassement du volume annuel de travail dans le cadre de l application de l annexe de la convention collective relative à l annualisation des horaires de travail ou bien dans le cas visé à l article b de la convention collective e) Repos annuels spécifiques en compensation d un horaire hebdomadaire de ou ...
Article
Annexe - Compte épargne-temps
...écrite du salarié mentionnant précisément quels sont les droits énumérés ci-dessous que celui-ci entend y affecter Le choix des éléments à affecter au CET est fixé par le salarié pour mois Le salarié qui souhaite modifier ce choix pour l année suivante le notifie à l employeur avant la fin de chaque échéance annuelle A partir de cette notification l employeur dispose d un délai de mois pour rendre effectifs les choix du salarié Les droits nouveaux pris en compte sont ceux qui sont acquis au plus tôt dans le mois civil qui suit celui au cours duquel la notification a été faite à l employeur Le compte ...
Article
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...écrite du salarié mentionnant précisément quels sont les droits énumérés ci-dessous que celui-ci entend y affecter Le choix des éléments à affecter au CET est fixé par le salarié pour mois Le salarié qui souhaite modifier ce choix pour l année suivante le notifie à l employeur avant la fin de chaque échéance annuelle A partir de cette notification l employeur dispose d un délai de mois pour rendre effectifs les choix du salarié Les droits nouveaux pris en compte sont ceux qui sont acquis au plus tôt dans le mois civil qui suit celui au cours duquel la notification a été faite à l employeur Le compte ...
Article 1.21
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...tenant compte des équivalences et celles qui sont payées avec une majoration au titre des heures supplémentaires en précisant le taux de majoration appliqué ; La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d un forfait mensuel en heures d un forfait annuel en heures ou en jours Le montant de la rémunération brute totale ; La nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute la mention des cotisations patronales légales et conventionnelles pouvant toutefois faire simplement l objet d un récapitulatif remis annuellement au salarié ; Le ...
Article 1.21
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...lorsqu il est versé conformément à l article de la loi du janvier ; La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d un forfait mensuel en heures d un forfait annuel en heures ou en jours Le montant de la rémunération brute totale ; La nature et le montant des diverses déductions opérées sur cette rémunération brute la mention des cotisations patronales légales et conventionnelles pouvant toutefois faire simplement l objet d un récapitulatif remis annuellement au salarié ; ...
Article 4.06
Forfait en jours - Congés payés - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...médical dans la limite d une durée maximale de mois ;- les absences exceptionnelles de courte durée autorisées dans le cas où une autorisation d absence doit être sollicitée selon le statut contractuel du cadre A défaut d accord contraire les périodes militaires de réserve non obligatoires s imputent de plein droit sur les congés annuels ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ou des beaux-parents : jour ouvré - appel de préparation à la défense : la journée de participation Ces congés n entraîneront aucune réduction d appointements Pour la détermination du congé annuel ces jours de congé exceptionnel sont assimilés à des jours de travail effectif ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...la tranche de jours entre le er mai et le octobre de l année en cours Le salarié absent pour maladie à la date prévue pour son départ en congé percevra à son retour de maladie ou à la date de résiliation de son contrat l indemnité correspondant au congé annuel auquel il pouvait prétendre en raison de son travail effectif S il prend son poste avant l expiration de la période normale des congés pourra soit prendre effectivement son congé soit percevoir l indemnité compensatrice de congé payé en sus de son salaire normal d) La esemaine La esemaine de congés payés sera prise ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...à un dépassement d au moins heures par semaine de l horaire contractuel celui-ci est modifié sousréserve d un préavis de jours et sauf opposition du salarié en ajoutant à l horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l horaire moyen réellement effectué d) Temps partiel annualisé Durée annuelle du travail Le contrat de travail à temps partiel peut pour les salariés occupés selon une alternance de périodes travaillées et non travaillées être conclu sur une base annuelle Le contrat de travail indique dans ce cas la durée annuelle effective du travail qui ne peut excéder heures compte tenu ...