Article 14
III. - Réalisation de l'action de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans les cas ci-avant le coût de la formation ainsi que les éventuels frais annexes à l action mise en oeuvre (transport hébergement et repas) sont à la charge de l entreprise ...
Article 13
III. - Réalisation de l'action de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juin Que l action de formation se déroule dans ou hors le temps de travail le coût de la formation ainsi que les éventuels frais annexes à l action mise en oeuvre (transport hébergement et repas) sont à la charge de l entreprise ...
Article 1.14
Réfectoires et titres-restaurant - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions réglementaires dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est au moins égal à l employeur doit après avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel mettre à leur disposition un local de restauration Si ce nombre est inférieur à un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... - ) Organisation du travaila) Durée du travail :La durée du travail s entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et à l exclusion des temps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte b) Horaires de travail :Le travail s effectue normalement dans le cadre d un horaire fixé par l employeur pour l ensemble du personnel ou pour un ou plusiers groupes bien identifiés de salariés (atelier bureaux ) selonl une ou l autre des modalités définies aux paragraphes c à f L ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... ) a) Principes généraux Durée du travail La durée du travail s entend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte La durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail ne constitue pas une norme impérative L employeur responsable de l organisation du travail peut décider de fixer un horaire inférieur égal ou supérieur à trente-neuf heures dans les conditions indiquées au point Le présent article s applique à l ensemble ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...) a) Principes généraux : Durée du travail :La durée du travail s étend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur ou au moins avec son accord donc à l exclusion destemps consacrés au trajet à l habillage aux repas et aux casse-croûte Le présent article s applique à l ensemble du personnel sous réserve :- des dispositions législatives particulières concernant certaines catégories de salariés notamment les jeunes ;- des dispositions des articles - et - de la présente convention qui concernent respectivement le personnel d encadrement et de vente dont ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié b) Repos hebdomadaire :PrincipesChaque salarié bénéficie d un repos hebdomadaire de heures consécutives au minimum incluant le dimanche La demi-journée ou la journée entière de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche sauf accord contraire ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié b) Repos hebdomadairePrincipes :Chaque salarié bénéficie d un repos hebdomadaire de heures consécutives au minimum incluant le dimanche La demi-journée ou la journée de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une demi-heure sauf accord du salarié b) Repos hebdomadairePrincipes :Chaque salarié bénéficie d un repos hebdomadaire de heures consécutives au minimum incluant le dimanche La demi-journée ou la journée de repos dont les salariés peuvent bénéficier en plus du dimanche est accolée au dimanche sauf accord contraire entre l ...