Article 2
Accord
En date du 13 janvier 2009 Pour l'année 2009, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicale collective :- le 15 mars 2009 ;- le 13 septembre 2009 ;- concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable ...
Article 3
Accord
En date du 13 janvier 2009 Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront ...
Article 4
Accord
En date du 13 janvier 2009 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de leur embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article 5
Accord
En date du 13 janvier 2009 Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2009 un ...
Article 6
Accord
En date du 13 janvier 2009 Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera ...
Article 7
Accord
En date du 13 janvier 2009 Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2009....
Article 1
Avenant
En date du 09 janvier 2008 Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées, conformément à l'article L. 221-19 du code du travail, pour l'emploi de vendeurs salariés dans les concessions, les filiales, ...
Article 2
Avenant
En date du 28 juillet 2008 Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :- le 16 mars 2008 ;- le 14 septembre 2008 ;- concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable ...
Article 3
Avenant
En date du 09 janvier 2008 Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront ...
Article 4
Avenant
En date du 09 janvier 2008 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article 5
Avenant
En date du 09 janvier 2008 Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2008 un ...
Article 7
Avenant
En date du 09 janvier 2008 Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2008....
Article
Avenant 1
En date du 28 juillet 2008 L'article 2 est modifié comme suit :« Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :- le 16 mars 2008 ;- le 14 septembre 2008 ;- concernant la troisième date, la demande d'ouverture ...
Article
Avenant 1
En date du 13 septembre 2007 L'article 2 est modifié comme suit :« Pour l'année 2007, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :- le 11 mars 2007 ;- le 14 octobre 2007 ;- la troisième date sera présentée par le ...
Article
Protocole D'accord
En date du 16 janvier 2007 Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit ...
Article 1
Protocole D'accord
En date du 16 janvier 2007 Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées, conformément à l'article L. 221-19 du code du travail, pour l'emploi de vendeurs salariés dans les concessions, les filiales, ...
Article 2
Protocole D'accord
En date du 13 septembre 2007 Pour l'année 2007, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :- le 11 mars 2007 ;- le 14 octobre 2007 ;- la troisième date sera présentée par le concessionnaire au CNPA et devra être communiquée ...
Article 3
Protocole D'accord
En date du 16 janvier 2007 Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la liste nominative des salariés qui auront ...
Article 4
Protocole D'accord
En date du 16 janvier 2007 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...