Article 3B.03
Classification de la maîtrise - Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Les 9 échelons de la classification des salariés maîtrise se répartissent en 2 catégories :- les échelons 17, 20 et 23 sont les échelons de référence attribués aux qualifications de branche du RNQSA ;- les échelons 18, 19, 21, 22, 24 et 25 ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 18 février 2004 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article
Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de ...
Article
Salaires
En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...
Article
Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 17.N° série : L. 1.1. Dénomination de la qualification (au choix) :Assistant(e) d'exploitation de stationnement ;Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification ...
Article
Secrétaire confirmé(e) - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Secrétariat : M.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Secrétaire confirmé(e)2. Secteurs d'activité :37.1Z/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/52.4W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.3. Objet de la qualification :La secrétaire confirmée ...
Article
Vendeur automobile confirmé - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous ...
Article
Vendeur - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Vendeur :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z / 50.4Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation ...
Article
Agent d'opérations location spécialiste - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Location de véhicules : J.Echelon : 6.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Agent d'opération spécialiste.2. Secteurs d'activité :50.IZ/50.2Z/71.1Z/71.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la ...
Article 3
Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
En date du 24 janvier 2007 Le texte du 2e alinéa de l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » est modifié comme suit :« Le Conseil de gestion est réparti en 2 collèges, de la façon suivante :Collège patronal :- CNPA : 8 sièges ;- FFC : 1 ...
Article 3
Paritarisme
En date du 21 décembre 2006 L'article 3 "Financement de la mission " de l'accord du 16 novembre 2000 devenu sans objet du fait de l'insertion des dispositions financières dans l'article 1.04bisde la convention collective, de même que l'article 4 "Affectation du montant des cotisations", dont le texte ...
Article 3
Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
En date du 01 janvier 1996 Le présent accord, qui fera l'objet du dépôt légal prévu par l'article L. 132-10 du code du travail, entrera en vigueur le 1er janvier 1996.Les parties signataires conviennent de procéder sans délai aux démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, conformément ...
Article 3
Prévoyance
En date du 14 mars 2006 Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Composition du conseil d'administration" sont modifiés comme suit :"L'institution est administrée par un conseil de 30 membres comprenant pour moitié des représentants des membres adhérents et pour moitié des représentants des participants pris parmi ceux-ci.Les ...
Article 3
Procédures - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail....
Article 3
Délibération 3-06
En date du 21 juin 2006 Copie de la présente délibération, qui fera l'objet des formalités de dépôt des accords collectifs, sera communiquée à l'ANFA pour application.Fait à Suresnes, le 21 juin 2006....
Article 3
ACCORD NATIONAL
En date du 03 février 1987 Les actions de formation retenues seront celles de l'ANDFPCRACM, agréées par la commission paritaire de l'emploi de la profession ; le suivi et l'appréciation de la politique ainsi dégagée sont confiés au conseil de perfectionnement paritaire de l'association....
Article 3
Affectation des ressources - CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
En date du 24 janvier 1989 Les postes de dépenses sont les suivants :1° Le financement des actions de formation et les éventuels frais pédagogiques ;2° Les frais de déplacement et d'hébergement des salariés, le remboursement des salaires et charges sociales aux employeurs ;3° Les frais de recouvrement des ...
Article 3
II. - Décisions - Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
En date du 24 janvier 1989 Les décisions de la SPP 2 sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; un membre peut être représenté par un pouvoir remis à un autre membre de la SPP 2 ; toutefois, cette disposition est limitée à 3 pouvoirs ...