Article 2
Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
...Article En vigueur étendu en date du juillet Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D - et suivants du code du ...
Article 2
Prévoyance
...Article En vigueur non étendu en date du juin Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D - et suivants du code ...
Article 2
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
...Article En vigueur étendu en date du septembre Le texte des premiers alinéas de l article c est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Article 2
Dispositions comptables - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES - Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
...Article En vigueur étendu en date du janvier Les sommes gérées sont tenues dans une comptabilité indépendante de la comptabilité générale de l association Le système comptable retrace l intégralité des opérations de collecte de gestion et d affectation L ensemble des opérations comptables fait l objet de la fourniture ...
Article 2
Prévoyance
...Article En vigueur non étendu en date du mars Le premier alinéa de l article "Objet" est complété comme suit :" et de proposer des garanties collectives supplémentaires de prévoyance dans le cadre prévu par l article bis de la convention collective visée ...
Article 2
Paritarisme
...Article En vigueur étendu en date du décembre L intitulé et le texte de l article de l accord du novembre sont modifiés comme suit :(Voir cet article) ...
Article 2
Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
...Article En vigueur étendu en date du mars Avant les tirets qui figurent à l article c sont insérés tirets nouveaux ainsi libellés :(voir cet article) ...
Article 2
Recouvrement des cotisations - CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
...Article En vigueur étendu en date du janvier L ANDFPCRACM assure à titre exclusif le recouvrement de la cotisation auprès des entreprises artisanales visées au chaptre Ier Les cotisations sont versées au plus tard le mars En cas de non-paiement dans ce délai l ...
Article 2
Information des partenaires sociaux - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES - Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
...Article En vigueur étendu en date du janvier La SPP est tenue informée lors de chacune de ses réunions du déroulement des actions de formation Un état récapitulatif général statistique portant sur la nature et les modalités des formations prises en charge ainsi que des ...
Article 2
Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
...Article En vigueur étendu en date du septembre Par l effet de la loi le champ d application de l accord du janvier susvisé (chap Ier art ) est étendu à l ensemble des entreprises relevant de la ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
...Article En vigueur non étendu en date du avril Les prestations suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires prévues par le RPO ; ces prestations sont telles que la garantie totale calculée conformément aux articles et du RPO est égale ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance
...Article En vigueur étendu en date du octobre Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles et du RPO :Option :- complément à concurrence de du salaire net moyen des ...
Article 2
Maladie de longue durée et invalidité - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
...Article En vigueur non étendu en date du décembre Les garanties suivantes complètent les indemnités journalières et les pensions complémentaires visées aux articles et du RPO Option : Complément à concurrence de du salaire net moyen ...
Article 2
Règlement d'Inter-Auto-Plan
...Article En vigueur étendu en date du décembre Toutes les mentions du PPESVI figurant dans le règlement d Inter-Auto-Plan ci-après dénommé "le règlement" sont remplacées par des mentions du PERCO-I dénomination du plan d épargne pour la retraite collectif interentreprises ...
Article 2
Formule de calcul de la RSP - Annexe V - ANNEXES - Règlement Inter-Auto-Plan
...Article En vigueur étendu en date du juin Le montant de la RSP s obtient en appliquant la formule suivante :RSP = (B- C ) x S VA B = bénéfice net de l entreprise ;C = capitaux propres de l entreprise ;S = ...
Article 2
Fonctionnement du paritarisme
...Article En vigueur étendu en date du janvier Ce même paragraphe a est complété par la phrase suivante : "Ce salarié demeure tenu d informer préalablement l employeur de son absence conformément aux dispositions de l article bis a de la convention collective ...
Article 2
Avenant 1-09
...Article En vigueur étendu en date du janvier La possibilité de se présenter aux épreuves du CAP sera systématiquement proposée aux jeunes visés à l article er durant leur cursus de ans dans le cadre du contrôle en cours de formation ...
Article 2
Salaires minima
...Article En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à EUR ...
Article 2
Salaires
...Article En vigueur étendu en date du juillet La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe « Salaire minima » de la convention collective est portée à EUR ...