Article 3.03
Classification des ouvriers et employés - Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Les 12 échelons de la classification « Ouvriers.- Employés » se répartissent en 3 catégories :- les échelons 1 et 2 concernent les emplois n'exigeant pas de qualification professionnelle ;- les échelons 3, 6, 9 et 12 sont les échelons de référence ...
Article
Salaires
En date du 17 octobre 2006 Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 46 du 16 mai 2006,Article 1erLes barèmes figurant au point 1 de l'annexe "Salaires minima" de la ...
Article
Vendeur automobile confirmé - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous ...
Article
Vendeur - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Vente de véhicules : C.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Vendeur :2. Secteurs d'activité :50.1Z / 50.2Z / 50.4Z.3. Objet de la qualification :Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 18 février 2004 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article 2.12
Préavis - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, après la période d'essai, est déterminée comme suit :CLASSEMENT : Echelons 1 ou 2LICENCIEMENT :Présence continue dans l'entreprise :Moins de 6 mois ...
Article
Responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 20.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2 A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de ...
Article
Secrétaire confirmé(e) - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Secrétariat : M.Echelon : 9.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Secrétaire confirmé(e)2. Secteurs d'activité :37.1Z/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/52.4W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.3. Objet de la qualification :La secrétaire confirmée ...
Article
Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Parkings : L.Echelon : 17.N° série : L. 1.1. Dénomination de la qualification (au choix) :Assistant(e) d'exploitation de stationnement ;Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.2. Secteurs d'activité :63.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification ...
Article 23
Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Le 4e paragraphe de l'article 12 a est modifié comme suit :« Lorsque le participant demande la délivrance de tout ou partie de ses avoirs, la plus-value constituée par la différence entre le montant de ce rachat et le montant des sommes correspondantes ...
Article 23
Modification de la convention
En date du 05 juillet 2011 Au 3e alinéa de l'article 1.14 « Réfectoires et titres-restaurant », les mots : « dans les conditions prévues par l'ordonnance du 27 décembre 1967. » sont remplacés par les mots : « qui seront émis et utilisés dans les conditions prévues ...
Article 23
Section 2 : Sur le plan régional - TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN - Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
En date du 20 octobre 1992 L'ANDFPCRACM conformément à l'article 12 de la convention nationale de coopération qui la lie au ministère de l'éducation nationale, est associée, pour la mise en cohérence des filières d'enseignements, aux réflexions qui sont entreprises tant sur le plan régional que national.Dans ce ...
Article 23
Missions permanentes - Chapitre III : Autres missions - TITRE II : ACTIVITES DE L'ANFA - Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
En date du 01 mars 1995 L'ANFA est également habilitée à entreprendre toutes actions d'accompagnement nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, l'ANFA a notamment pour missions permanentes :- d'informer et de sensibiliser les entreprises et les salariés sur la réglementation et les ...
Article
Agent d'opérations location spécialiste - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
En date du 14 décembre 2005 Location de véhicules : J.Echelon : 6.N° série : 1.1. Dénomination de la qualification :Agent d'opération spécialiste.2. Secteurs d'activité :50.IZ/50.2Z/71.1Z/71.2A.3. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la ...
Article
Accord
En date du 01 janvier 2011 Vu les articles 1-23 et 1-23 bis de la convention collective,Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des ...
Article
RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation ...
Article
RNQSA et RNCSA pour l'année 2010
En date du 02 juillet 2009 Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;Vu l' accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires ...
Article
Accord
En date du 01 janvier 2012 Vu les articles 1-23 et 1-23 bis de la convention collective ;Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications ...
Article 3
Application de l'avenant - Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
En date du 23 avril 2003 Les prises en charge pourront être effectuées par l'ANFA sur la base du présent avenant, dès réception du récépissé de dépôt par la DDTEFP des Hauts-de-Seine, ou bien après la date de publication auJournal officielde l'arrêté d'extension de l'avenant n° 35, si cette ...