Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...de lapréretraite progressive ; ° Par la mise en place d horaires permettant d assurer la permanence du service par deux ou plusieurs salariés dans une plage quotidienne comprise entre heures et heures ; ° Par l institution du travail tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants ducode du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon unrythme continu ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre Ier Modifié ( - - ) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée " égale ou " supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris cellepouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à ...
Article
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du juillet Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du janvier a) Repos journalierChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les journées de travail d une durée égale ou supérieure à heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses La durée totale de la pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut être inférieure à une ...
Article
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire hebdomadaire peut être fixé à heures les salariés bénéficiant alors de jour de repos par mois équivalant à jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés pour une année complète quelle que soit la répartition hebdomadaire des heures de travail Seules ouvrent droit au repos spécifique les semaines comportant au ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des jours fériés : ...
Article
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...de l établissement les heures accomplies entre heures et heures du matin donneront lieu à une majoration égale à g) Heures de travail le dimanche et les jours fériés Dans les établissements ouverts régulièrement le dimanche et les jours fériés les modalités dans lesquelles sera pris le repos hebdomadaire seront fixées d un commun accord avec les délégués du personnel ou à défaut avec les intéressés En tout état de cause le minimum de heures consécutives de repos hebdomadaire devra être respecté Lorsqu elles seront effectuées à titre exceptionnel en dehors des horaires habituels de l établissement les heures accomplies le ...
Article
3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du juillet Acquisition des reposL horaire de heures peut être assorti de journées ou de demi-journées de repos prises sur une période de semaines les repos équivalant au nombre d heures effectuées au-delà de heures hebdomadaires au cours de cette période Le présent dispositif peut également être appliqué pour un horaire supérieur à ...
Article
3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours - ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
... Article En vigueur étendu en date du mars Acquisition des reposL horaire de heures peut être assorti de journées ou de demi-journées de repos prises sur une période de semaines les repos équivalant au nombre d heures effectuées au-delà de heures hebdomadaires au cours de cette période Le présent dispositif peut également être appliqué pour un horaire supérieur à ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des jours travaillés au cours de la semaine en excluant le dimanche Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service Par dérogation le travail peut être effectué tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - et suivants du code du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon un ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...des jours travaillés au cours de la semaine en excluant le dimanche Des salariés occupant des emplois de même nature peuvent travailler dans le cadre d horaires décalés afin de mieux assurer la permanence du service Par dérogation le travail peut être effectué tous les jours de la semaine dans les établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement conformément aux articles L - et R - du code du travail et pour les seuls salariés affectés aux activités visées à ce titre par la réglementation ; ce type d organisation peut nécessiter la mise en place d équipes travaillant selon ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...comporte l année Ce volume est plafonné à heures sauf dans le cas particulier indiqué au dernier alinéa du paragraphe Le nombre de semaines de travail que comporte chaque année est calculé en déduisant du nombre de jours calendaires que comporte cette année les jours de congé et de repos accordés de façon générale et habituelle à l ensemble des salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle : repos hebdomadaires congés payés annuels jours fériés chômés ponts Exemple de calcul de la moyenne de heures pour une entreprise prévoyant le chômage des jours fériés : ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...éléments ci-après L employeur peut à tout moment décider de compléter le crédit inscrit au compte d un salarié d une catégorie de salariés ou de la totalité des salariés ; il peut également décider à tout moment de modifier ou d interrompre cet abondement individuel ou collectif Report de droits à reposa) Report des congés payés dans la limite de jours ouvrables par an dès lors qu ils ne sont pas affectés à une fermeture de l entreprise pour congés payés Lorsqu il envisage de prendre un congé sabbatique ou pour création d entreprise dans le cadre des législations correspondantes le salarié peut en plus ...
Article
7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures - TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
...en date du février Dans le cas exceptionnel où il serait constaté au terme de la période de modulation que la moyenne annuelle de heures a été dépassée chaque heure excédant le volume annuel visé au paragraphe ouvre droit à un repos de h mn même si cette heure a déjà donné lieu en cours d année à majoration de salaire en raison du dépassement de la limite hebdomadaire de heures Ce repos doit être pris dans le délai maximal de mois suivant la fin de la période de modulation ...
Article 1.09 bis
Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...heures d absences indemnisées comprises à l intérieur de la période de décompte de l horaire ne sont pas prises en compte pour calculer le nombre et le paiement des heures de travail en heures supplémentaires b) Régime des heures supplémentaires Les dispositions du présent article relatives au nombre au paiement et à la conversion en repos des heures supplémentaires s appliquent sous réserve des dispositions particulières qui concernent :- les salariés visés à l article dàg;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Annualisation des horaires de travail" ;- les salariés dont le travail est organisé dans le cadre de l annexe "Application des ...
Article 2
Accord
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Il est interdit d occuper plus de jours par semaine un même salarié Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de heures consécutives Le repos hebdomadaire est donné collectivement le dimanche à l ensemble du personnel Dans le cas des dérogations accordées en vertu de l article L - il pourra aussi être accordé par roulement Les parties signataires s engagent à ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...le volume annuel des heures de travail effectif est égal à l horaire quotidien normal (a) multiplié par le nombre de jours effectivement travaillés dans l année (b) (a) divisé par le nombre de jours de travail de la semaine (b) moins (x) jours de congés payés moins (y) jours de repos hebdomadaire moins (z) jours fériés tombant un jour normalement travaillé Exemple pour l année et pour un salarié travaillant jours par semaine du lundi au vendredi et bénéficiant d un droit complet aux congés payés :(a) = heures (b) ...
Article
5. Limitation des variations d'horaire - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...ne peut excéder heures et aucune période de semaines consécutives ne peut conduire à une moyenne hebdomadaire supérieure à heures En période de faible activité aucun plancher hebdomadaire d heures de travail n est imposé ce qui peut permettre de donner une ou plusieurs semaines complètes de repos Dans le cas exceptionnel où un dépassement de l une ou l autre des limites hebdomadaires ci-dessus est intervenu pour achever un travail urgent en cours les heures de dépassement doivent être payées avec une majoration de s ajoutant au salaire lissé du mois considéré Délai de prévenance ...