Article 6
Admission et affiliation des participants au RPO - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
... L admission et l affiliation des participants à l institution est la conséquence des stipulations de l article de la convention collective L entreprise adhérente est tenue sur sa responsabilité d inscrire à l institution tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Apprentis et personnel entrant dans la classification prévue aux articles et suivants de la convention collective par la signalisation de leur entrée ou de leur sortie sur les bordereaux d appel de cotisations ;b) Personnel de maîtrise entrant dans la classification prévue aux articles B et suivants de la convention collective par un bulletin ...
Article 4
Admission et affiliation des participants au RPO - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
... L admission et l affiliation des participants à l institution est la conséquence des stipulations de l accord paritaire du avril L entreprise adhérente est tenue sur sa responsabilité d inscrire à l institution tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Apprentis et personnel entrant dans la classification prévue aux articles et suivants de la convention collective par la signalisation de leur entrée ou de leur sortie sur les bordereaux d appel de cotisations b) Personnel de maîtrise entrant dans la classification prévue aux articles B et suivants de la convention collective par un bulletin ...
Article 6
Admission et affiliation des participants au RPO - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
... L admission et l affiliation des participants à la CIPREV sont la conséquence des stipulations de l article de la convention collective L entreprise adhérente est tenue sur sa responsabilité d inscrire à la CIPREV tous les participants qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Apprentis et personnel entrant dans la classification prévue aux articles et suivants de la convention collective par la signalisation de leur entrée ou de leur sortie sur les bordereaux d appel de cotisations b) Personnel de maîtrise entrant dans la classification prévue aux articles B et suivants de la convention collective par un bulletin de ...
Article 6
Admission et affiliation des participants au RPO - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
... L admission et l affiliation des participants à l institution est la conséquence des stipulations de l article de la convention collective L entreprise adhérente est tenue sur sa responsabilité d inscrire à l institution tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Apprentis et personnel entrant dans la classification prévue aux articles et suivants de la convention collective par la signalisation de leur entrée ou de leur sortie sur les bordereaux d appel de cotisations ;b) Personnel de maîtrise entrant dans la classification prévue aux articles B et suivants de la convention collective par un bulletin ...
Règlements de prévoyance.
... L affiliation des participants à l OAD est la conséquence des stipulations de l article de la convention collective L entreprise adhérente est tenue sous sa responsabilité d inscrire à l OAD tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Ouvriers et employés relevant de la classification prévue par le chapitre III de la convention collective ainsi qu apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance ;b) Agents de maîtrise relevant de la classification prévue par le chapitre IIIbisde la convention collective ;c) Cadres relevant de la classification prévue par le chapitre V de la convention collective L affiliation des salariés visés au a ...
Règlements de prévoyance.
Affiliation des participants - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
...novembre L affiliation des participants à l OAD est la conséquence des stipulations de l article - de la convention collective L entreprise adhérente est tenue sous sa responsabilité d inscrire à l OAD tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :a) Ouvriers et employés relevant de la classification prévue par le chapitre III de la convention collective ainsi qu apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance ;b) Agents de maîtrise relevant de la classification prévue par le chapitre III bis de la convention collective ;c) Cadres relevant de la classification prévue par le chapitre V de la convention collective L affiliation des salariés visés ...
Article 1.17
Egalité professionnelle entre hommes et femmes - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars Les entreprises assureront pour un même travail ou pour un travail de valeur égale l égalité de rémunération entre les hommes et les femmes Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération notamment les modes d évaluation des emplois devront être communs aux travailleurs des deux sexes Devant l embauchage la rupture du contrat de travail l affectation la classification la promotion ou la mutation les hommes et ...
Article 5
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
... et du présent titre sont invités à examiner dans les meilleurs délais la situation des cadres placés en position II antérieurement au er janvier afin de veiller à un positionnement hiérarchique équitable des uns et des autres L ensemble de cet examen doit conduire à une classification cohérente et continue de l ensemble de l encadrement de l entreprise maîtrise et cadre ...
Article 8
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant n° relatives aux classifications et leurs incidences sur les salaires conduisent à modifier comme suit l article :(voir cet article) ...
Article 9
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les divers autres articles de la convention collective comportant des références aux classifications professionnelles sont modifiés comme suit :(voir ces articles) ...
Article 15 a
Période transitoire de reclassement - TITRE VI : RECLASSEMENTS - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
... décembre Tous les salariés en fonction dans une entreprise adhérente en à l une des organisations patronales signataires du présent avenant y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu pour quelque motif que ce soit doivent se voir attribuer un classement conforme aux nouvelles classifications professionnelles au plus tôt le er janvier et au plus tard le er juin Il en est de même pour tous les salariés des autres entreprises au plus tôt dès le mois qui suit celui au cours duquel l arrêté d extension aura été publié ...
Article 15 b
Modalités de reclassement - TITRE VI : RECLASSEMENTS - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
En date du 06 décembre 2002 Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, lorsqu'il en existe, doivent être consultés préalablement à l'opération de reclassement.Le chef d'entreprise effectue les reclassements, après examen de la situation de chaque salarié au regard de son classement actuel, en recherchant ...
Article 2.05
Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...employés ayant au moins mois d ancienneté dans l entreprise bénéficient à l issue de telles actions et à la place d une prime de formation-qualification d une majoration de leur salaire de base équivalente à :- points de formation-qualification lorsque l intéressé est susceptible de se voir attribuer dans la classification Ouvriers - Employés à l issue d une telle action un échelon supérieur à celui attribué jusqu alors ; en cas de promotion une vérification du niveau du salaire de base doit être faite conformément aux dispositions des articles b B b ou ...
Article 2.05
Formation-qualification - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...employés ayant au moins mois d ancienneté dans l entreprise bénéficient à l issue de telles actions et à la place d une prime de formation-qualification d une majoration de leur salaire de base équivalente à :- points de formation-qualification lorsque l intéressé est susceptible de se voir attribuer dans la classification Ouvriers - Employés à l issue d une telle action un échelon supérieur à celui attribué jusqu alors ; en cas de promotion une vérification du niveau du salaire de base doit être faite conformément aux dispositions des articles b B b ou ...
Article 1
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant aux échelons 2 et 3 du niveau V, doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient 340, position I, indice 100, cadre ;- coefficient ...
Article 2
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant au niveau IV et au 1er échelon du niveau V, doivent être reclassés conformément aux indications suivantes :- coefficient 260, position A, indice 80, maîtrise ...
Article 4
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 Tous les salariés classés au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant en-dessous du niveau III, 2e échelon, conservent sans modification leur classement actuel....
Article 6
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 01 janvier 1987 Chaque salarié "Maîtrise" se verra notifier par écrit, au plus tard le 1er décembre 1986, la position et l'indice qui lui seront attribués. En cas de contestation, l'employeur disposera d'un délai de 1 mois à compter de cette notification pour faire connaître sa ...
Article 7
TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
En date du 29 mai 1986 Le présent titre est applicable à partir du 1er janvier 1987....