Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...ne peut être fractionnée pour raison de service Cette pause est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée comme tel si le salarié doit rester pendant ce temps à la disposition du client même si le passage de ce dernier reste improbable Contreparties salariales pour le travailleur de nuit Une indemnité de panier dont le montant est fixé par l annexe " Salaires minima " est due à tout travailleur de nuit ayant travaillé au moins heures dans la période définie au point ; cette indemnité peut être affectée au compte épargne-temps La rémunération mensuelle du travailleur de nuit mentionnée au contrat de travail ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...heure de travail exceptionnel de nuit ouvredroit à une majoration de du salaire horaire brut de base qui s ajoute le cas échéant à celles pour heures supplémentaires prévues " à l article bis " Cette majoration peut être affectéeau compte épargne-temps du salarié Une indemnité de panier dont le montant est fixé par la commission paritaire nationale est due à tout salarié accomplissant à titre habituel ou exceptionnel au moins deux heures de travail denuit Cette indemnité peut être affectée au compte épargne-temps du salarié e) Conditions d emploi particulières :Le présent paragraphe institue des dispositions spécifiques en matière d organisation ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...période ; chaque heure de travail exceptionnel de nuit ouvredroit à une majoration de p du salaire horaire brut de base qui s ajoute le cas échéant à celles pour heures supplémentaires prévues au paragraphe b Cette majoration peut être affectée aucompte épargne-temps du salarié Une indemnité de panier dont le montant est fixé par la commission paritaire nationale est due à tout salarié accomplissant à titre habituel ou exceptionnel au moins deux heures de travail denuit Cette indemnité peut être affectée au compte épargne-temps du salarié d) Conditions d emploi particulières :Le présent paragraphe institue des dispositions spécifiques en matière d organisation ...
Article
Indemnité de panier - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est rédigé comme suit : Travail de nuit :Le montant de l indemnité de panier visée à l article d- et est égal à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le montant de l indemnité de panier visée à l article d) et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 1.10
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...ne peut être fractionnée pour raison de service Cette pause est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée comme tel si le salarié doit rester pendant ce temps à la disposition du client même si le passage de ce dernier reste improbable Contreparties salariales pour le travailleur de nuit Une indemnité de panier dont le montant est fixé par l annexe "Salaires minima" est due à tout travailleur de nuit ayant travaillé au moins heures dans la période définie au point ; cette indemnité peut être affectée au compte épargne-temps La rémunération mensuelle du travailleur de nuit mentionnée au contrat de travail doit tenir ...
Article 4
Travail de nuit et régime d'équivalence
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est rédigé comme suit : Travail de nuit :Le montant de l indemnité de panier visée à l article d- et est égal à EUR NOTA : Arrêté du août :L avenant précité est étendu sous réserve de l application des dispositions des articles L - à L ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
...de l article c et d de la convention collective la valeur du point de formation-qualification demeure fixée à F pour la même période Cette valeur est calculée au prorata lorsque l horaire collectif est inférieur à la durée légale Le montant de l indemnité de panier de nuit visée à l article d de la convention collective est fixé à F pour la même période Salaires mensuels minima garantis( mars )(voir les salaires)Arrêté du juillet art : ...
Article
Salaires
... majorée de EUR ( ) Article La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est portée à EUR Article Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective est porté à EUR Article Le présent accord entrera en vigueur le er mai Article Les organisations ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...:- les majorations pour heures supplémentaires et travaux exceptionnels ;- les indemnités de déplacement professionnel visées à l article ter;- les primes de formation-qualification visées à l article ;- les primes d assiduité ;- les primes d habillage visées à l article a;- les primes de panier ;- les libéralités et autres gratifications bénévoles ;- les sommes versées au titre de l intéressement et de la participation ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais Lorsque le salaire varie en raison du versement d éléments de rémunération autres que ceux énumérés ci-dessus la vérification du minimum garanti s effectue sur le mois à ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
... dues pour chaque heure travaillée dans les conditions prévues par l article b c et d sont affectées au CET ;f) Indemnités de travail le dimanche du personnel directement affecté à la vente de véhicules visées à l article ;g) Indemnités de panier de nuit : dans ce cas toutes les indemnités pouvant être dues à ce titre sont affectées au CET Ces droits sont convertis dès le mois au cours duquel ils sont dus en temps équivalent de repos et affectés au CET proportionnellement au salaire horaire de l intéressé par application de la formule suivante dont ...
Article 1.14
Réfectoires et titres-restaurant - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux dispositions réglementaires dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est au moins égal à l employeur doit après avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel mettre à leur disposition un local de restauration Si ce nombre est inférieur à un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes ...
Article 14
III. - Réalisation de l'action de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans les cas ci-avant le coût de la formation ainsi que les éventuels frais annexes à l action mise en oeuvre (transport hébergement et repas) sont à la charge de l entreprise ...
Article 13
III. - Réalisation de l'action de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juin Que l action de formation se déroule dans ou hors le temps de travail le coût de la formation ainsi que les éventuels frais annexes à l action mise en oeuvre (transport hébergement et repas) sont à la charge de l entreprise ...
Article 1.14
Réfectoires et titres-restaurant - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux dispositions réglementaires dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux du travail est au moins égal à l employeur doit après avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel mettre à leur disposition un local de restauration Si ce nombre est inférieur à un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes ...