Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
En date du 24 septembre 2003 La 2e phrase du dernier alinéa de l'article 7 du règlement est rédigée ainsi :(voir cet article)Fait à Suresnes, le 24 septembre 2003....
Article 4 Alimentation Inter-Auto-Plan
Alimentation Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
...effectués annuellement par chaque participant dans l ensemble des plans d épargne auxquels il participe ne pourra excéder de sa rémunération annuellebrute s il est salarié de son revenu professionnel soumis à l impôt sur le revenu au titre de l année précédente s il est un dirigeant autorisé à adhérer à IAP conformément aux dispositions del article du règlement ou de ses pensions de retraite annuelles brutes s il est retraité Le montant total des versements l° et ° effectués annuellement par chaque participant dans l ensemble des plans d épargne qui lui sont proposés ne pourra excéder ...
Article 8 Modalités de participation à Inter-Auto-Plan
Modalités de participation à Inter-Auto-Plan - ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
Les droits et obligations des épargnants porteurs de parts, de la société de gestion, du dépositaire et du teneur de compte conservateur des parts dans le cadre du fonctionnement des FCPE sontfixés par le règlement de chacun des FCPE communiqué aux intéressés sur simple demande faite à l'entreprise.Lors ...
Article
Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
... Paris Cedex à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs - quai André-Citroën Paris Cedex Monsieur le directeur général Concernant la convention collective nationale des services de l automobile je vous informe par la présente que la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT adhère aux accords suivants concernant le dispositif de la branche sur l épargne salariale :- avenant n relatif à l épargne salariale en date du juin ;- avenant n ...
Article
Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Les organisations soussignées,Vu l'accord paritaire national relatif à l'épargne salariale et créant, en application de l'article 1.25 bis de la convention collective, le dispositif de branche « Inter-Auto-Plan, accord modifié par avenant du 14 juin 2007 ;Vu le règlement d'Inter-Auto-Plan, modifié en ...
Article
Epargne salariale
En date du 16 décembre 2009 Vu l' accord paritaire national du 27 juin 2002 instituant le dispositif « Inter-Auto-Plan », modifié par avenant n° 1 du 14 juin 2007 étendu par arrêté ministériel du 17 décembre 2007 ;Vu la lettre du 14 juin 2007 des signataires de l'avenant ...
Article 1.25 bis
Epargne salariale - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 14 décembre 2004 Un accord national institue au sein de la branche un dispositif d'épargne salariale dénommé "Inter-Auto-Plan", dont il détermine les conditions d'adhésion et de gestion. Ce dispositif, qui a notamment pour objet de recueillir les sommes issues de l'intéressement et de la participation des ...
Article 1
Epargne salariale Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 La 2e phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'accord créant Inter-Auto-Plan est modifiée comme suit :« Ce règlement prévoit notamment les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent adhérer à IAP, ainsi que les modalités de constitution et de liquidation des droits ...
Article
Epargne salariale Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Vu la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;Vu la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ;Vu l'article L. 133-5 du code du travail ;Vu l'article 1. ...
Article 1er
Objet - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
... Article er En vigueur étendu en date du juin Le présent accord a pour objet la mise en place d un dispositif d épargne salariale propre à la branche professionnelle des services de l automobile conforme au titre IV du livre IV du code du travail et plus particulièrement aux articles L - - et L - - dudit code Ce dispositif qui prend le nom d Inter-Auto-Plan est destiné à collecter et orienter l épargne salariale dans les cadres ...
Article
Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
En date du 06 décembre 2002 Sous l'article 5 "Abondements" du règlement d'Inter-Auto-Plan annexé à l'accord paritaire national du 27 juin 2002, figurent les deux notes de renvoi suivantes, en référence au plafond légal d'abondement :- (1) soit 1 150 EUR en juin 2002 ;- (2) soit 2 300 ...
Article
Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
En date du 24 septembre 2003 Les organisations signataires,Vu l'avenant n° 34bisconclu ce jour ;Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et créant "Inter-Auto-Plan ", auquel le règlement d'IAP est annexé,conviennent de ce qui suit ...
Article
Règlement d'Inter-Auto-Plan
En date du 14 décembre 2004 Les organisations soussignées,Vu l'article L. 443-1-2 du code du travail relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) institué par l'article 109 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;Vu l'article 1.25bisde la convention collective ...
Article 2
Règlement d'Inter-Auto-Plan
En date du 14 décembre 2004 Toutes les mentions du PPESVI figurant dans le règlement d'Inter-Auto-Plan ci-après dénommé "le règlement" sont remplacées par des mentions du PERCO-I, dénomination du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises....
Article 6
Règlement d'Inter-Auto-Plan
En date du 14 décembre 2004 Au dernier alinéa de l'article 7 du règlement, les mots "du GREPAC" sont remplacés par "d'IRP Auto-Gestion"....
Article 26
Règlement Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Sont annexées au règlement d'Inter-Auto-Plan, outre les notices d'information des FCPE visés à l'article 6 (annexes I à IV), une annexe Réserve spéciale de participation qui se substitue à l'annexe III du règlement initial (annexe V), et une liste des prestations à la ...
Article 2
Epargne salariale Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Les 3e et 4e alinéas de l'article 1er dudit accord sont abrogés....
Article 5
Epargne salariale Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé à la société ...
Article
Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
Vu la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;Vu l'article L. 133-5 du code du travail modifié par ladite loi ;Vu l'article 1.25 bisde la convention collective, modifié par l'avenant n° 34 ;Considérant l'intérêt qui s'attache à la création d'un plan d'épargne interentreprises ...