Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... mai a) Ouvriers employés agents de maîtrise apprentis jeunes sous contrat de formation en alternanceEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser la date d attribution de la pension de vieillesse par la sécurité sociale L indemnité ...
Article 2.10
Maladies et accidents - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Indemnisation Au cours d une même année civile et dans la limite de jours calendaires d indisponibilité atteints consécutivement ou non les appointements seront maintenus par l employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période L indisponibilité s entend de l incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale Les appointements s entendent de la rémunération nette que le salarié aurait effectivement perçue s il avait continué à travailler Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :- le salarié doit ...
Article 4.08
Indisponibilité - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...salariés en position maîtrise sont celles prévues à l article de la présente convention b) Indemnisation des cadres Au cours d une même année civile et dans la limite de jours calendaires d indisponibilité atteints consécutivement ou non les appointements du cadre seront maintenus par l employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période L indisponibilité s entend de l incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale ;Les appointements s entendent de la rémunération nette que le cadre aurait effectivement perçue s il avait continué de travailler Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :- le cadre doit ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article a et b du ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article aet b du règlement général ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont calculées en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article a et b du règlement ...
Article 5
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont calculées en tant que de besoin en complément du salaire d activité à temps partiel et des indemnités maintenues par la sécurité sociale à concurrence de du salaire net pour les participants visés à l article aet b du règlement général ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément du montant brut des indemnités journalières maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément du montant brut des indemnités journalières maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les ...
Article 4
Indemnités journalières de maladie de longue durée - TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le participant qui a interrompu totalement ses fonctions pour incapacité totale et temporaire de travail pendant jours continus ou discontinus au cours de l année civile a droit au versement d une indemnité journalière de maladie de longue durée à partir du e jour d arrêt de travail Les indemnités journalières sont versées jusqu à la reprise des fonctions ou jusqu au classement du participant en invalité e ou e catégorie et au plus tard jusqu à la date d attribution par la sécurité sociale ...
Article 4
Indemnités journalières de maladie de longue durée - TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le participant qui a interrompu totalement ses fonctions pour incapacité totale et temporaire de travail pendant jours continus ou discontinus au cours de l année civile a droit au versement d une indemnité journalière de maladie de longue durée à partir du e jour d arrêt de travail Les indemnités journalières sont versées jusqu à la reprise des fonctions ou jusqu au classement du participant en invalidité e ou e catégorie et au plus tard jusqu à la date d attribution par la sécurité sociale ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...date du décembre a) Participants définis à l article aet b du règlement généralà l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... octobre a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du ejour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au ejour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son eanniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des périodes ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
...du avril a) Participants définis à l article aet b du règlement général à l exception des apprentisEn cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des ...
Article 2
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire - TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
... avril a) Participants définis à l article a et b du règlement général à l exception des apprentis En cas de cessation totale des fonctions par suite d accident de maladie de maternité d accident du travail ou de maladie professionnelle le participant a droit à une indemnité journalière à partir du e jour d arrêt de travail atteint consécutivement ou non dans l année civile jusqu à la reprise des fonctions et au plus tard jusqu au e jour d arrêt sans toutefois pouvoir dépasser son e anniversaire Cette indemnité ne peut être versée qu au titre des ...
Article
Annexe - Règlements de prévoyance
...est éligible aux allocations de l assurance chômage ce qui résulte de l inscription comme demandeur d emploi et de l attestation de l ouverture du droit aux allocations de l assurance chômage ;- à la production des preuves de la réalisation du risque conformément à l article du règlement général de prévoyance (RGP) Les indemnités d incapacité totale et temporaire de travail et les indemnités de longue maladie sont versées par l organisme assureur en complément des indemnités journalières servies par l assurance maladie qui se substituent elles-mêmes au versement des allocations d assurance chômage L ancien salarié ne peut prétendre percevoir au total des indemnités d un montant supérieur à celui des ...
Article
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE - Prévoyance - Règlements
...est éligible aux allocations de l assurance chômage ce qui résulte de l inscription comme demandeur d emploi et de l attestation de l ouverture du droit aux allocations de l assurance chômage ;- à la production des preuves de la réalisation du risque conformément à l article du règlement général de prévoyance (RGP) Les indemnités d incapacité totale et temporaire de travail et les indemnités de longue maladie sont versées par l organisme assureur en complément des indemnités journalières servies par l assurance maladie qui se substituent elles-mêmes au versement des allocations d assurance chômage L ancien salarié ne peut prétendre percevoir au total des indemnités d un montant supérieur à celui des ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément de celles maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmes périodes que ...
Article 3
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel - TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre En cas de reprise médicalement autorisée et acceptée par l employeur d un travail allégé de nature à favoriser l amélioration de l état de santé du participant les indemnités journalières visées à l article sont servies en tant que de besoin et à concurrence du salaire net en complément de celles maintenues par la sécurité sociale Ces indemnités se substituent à celles qui auraient été versées en cas d arrêt complet de travail dans les mêmes conditions et pendant les mêmespériodes que celles ...