Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article er Salaires minima conventionnels garantis En vigueur étendu en date du juillet Le texte du paragraphe a de l article de la convention collective est modifié comme suit :« a) Salaires minima conventionnels garantisLe salaire de base est la rémunération que l employeur doit au salarié en contrepartie du travail ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
... Article ANNEXE V - SALAIRES En vigueur étendu en date du août Les salaires minima garantis applicables dans les conditions indiquées à l article de la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l accord ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du octobre Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du mai Article erLes barèmes figurant au point de l annexe "Salaires minima" de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers et employés(En euros)ECHELONMINIMUM GARANTI ( ...
Article
TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Salaires minima conventionnels A la date d application du présent avenant sera éditée une nouvelle grille des minima sur l horaire hebdomadaire de heures La baisse de l heure sera compensée à en salaire minima sur chaque coefficient et indice b) Salaires réels La réduction d horaire donnera lieu à ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
...forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par le cadre pour les besoins du service Pour tenir compte de ces caractéristiques le cadre bénéficiera de journée de congé tous les mois à prendre dans les mois b) Appointements minima Les appointements minima garantis précisés dans le cadre des accords paritaires nationaux correspondent à l horaire hebdomadaire de heures Si le cadre appartient à un établissement dont l horaire hebdomadaire moyen annuel (HHMA) est différent de heures ses appointements minima garantis seront recalculés dans le rapport entre ...
Article
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du septembre ;Vu l avenant n° à la convention collective signé ce jour Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic ...
Article 1er
Salaires minima
... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heures Ouvriers - Employés(En euros )ÉCHELONMG heures ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Salaires minima conventionnels garantis ( )Le salaire de base est la rémunération que l employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels avantages en nature à l exclusion des indemnités compléments et accessoires de salaire divers quelle qu en soit la dénomination Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire ...
Article 1
TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
... En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée aux coefficients de la grille des minima ouvriers-employés ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par l avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article 2
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point de formation-qualification visé à l article et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à EUR ...
Article 3
Salaires minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le montant de l indemnité de panier visée à l article d et et figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est porté à EUR ...
Article 6
Salaires minima
...vigueur étendu en date du janvier Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l article er ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Minima garantis pour heuresOuvriers Employés(En euros )ÉCHELONMG HEURES ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du février a) Salaires minima conventionnels garantisLes minima garantis mensuels sont indiqués dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles et ; pour les salariés à temps partiel la rémunération mensuelle doit ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...volonté non équivoque des parties d une disposition expresse du contrat de travail ou d un avenant à celui-ci La rémunération forfaitaire convenue doit être au moins égale au minimum mensuel garanti applicable au salarié complété par une majoration pour les heures supplémentaires comprises dans le forfait majoration calculée comme indiqué à l annexe " Salaires minima " Ce forfait s accompagne d un mode de contrôle de la durée réelle du travail qui doit être conforme aux prescriptions de l article a e) Forfait en heures sur l année Salariés visés Les salariés dont le temps de travail est aléatoire et impossible à évaluer par avance ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les barèmes figurant au point de l annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :Salaires minima garantis pour heuresOuvriers employés(En euros )ÉCHELONRMG ...