Article 8
Ouvertures dans les lycées des métiers - Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs - CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX - Formation professionnelle des jeunes
En date du 29 janvier 2008 Dans le cadre des lycées des métiers, les délégations régionales de l'ANFA se prononcent sur l'ouverture de sections en apprentissage, en contrat de qualification ou en formation continue, au regard de l'offre de formation déjà existante en CFA, du besoin exprimé par les ...
Article 3
TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 L'article 1. 20 « Handicapés » de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :« Article 1. 20ApprentissageLes conditions de l'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par les lois et règlements en vigueur.Compte tenu du rôle capital ...
Article 17
Objectifs - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 Les organisations signataires conviennent de l'intérêt, pour l'insertion professionnelle des jeunes, de sensibiliser ces derniers à la sécurité routière, de les aider à obtenir le permis de conduire, de les sensibiliser à la sécurité routière et à l'usage professionnel des véhicules ou à ...
Article 1
Avenant 1-09
En date du 21 janvier 2009 Les contrats d'apprentissage préparant, dans le cadre d'un cycle de 3 ans, au baccalauréat professionnel « Maintenance automobile » et à ses options, et au baccalauréat professionnel « Réparation carrosserie », qui seront conclus entre le 1er mai 2009 et le 30 novembre ...
Article 2
Avenant 1-09
En date du 21 janvier 2009 La possibilité de se présenter aux épreuves du CAP sera systématiquement proposée aux jeunes visés à l'article 1er, durant leur cursus de 2 ans, dans le cadre du contrôle en cours de formation....
Article 3
Avenant 1-09
En date du 21 janvier 2009 Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension de la présente délibération....
Taxe d'apprentissage
Chapitre II. - Autres ressources - Titre III. - Ressources - Accord
En date du 01 janvier 2012 L'ANFA collecte la taxe d'apprentissage ; elle effectue les reversements décidés par les entreprises, ainsi que les affectations prévues par la réglementation....
Formations d'insertion
Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS - Accord
En date du 27 juin 2000 Les organisations signataires rappellent que les COPR peuvent prévoir l'ouverture de sections de formation créées au profit de titulaires de contrats d'insertion en alternance, l'ANFA étant chargée de veiller à l'utilisation cohérente des trois dispositifs de formation (enseignement sous statut scolaire, apprentissage, contrat ...
Article 19
Conduite accompagnée - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 Les entreprises qui le souhaitent sont conviées à promouvoir auprès des apprentis, les différentes méthodes permettant un accompagnement de l'apprentissage de la conduite : apprentissage anticipé de la conduite (AAC), conduite supervisée, conduite encadrée. Un accompagnateur sera désigné, celui-ci pourra être le chef ...
Article
Avenant 1-09
En date du 21 janvier 2009 Vu les textes légaux et réglementaires relatifs à la réforme du baccalauréat professionnel, et disposant de sa préparation en 3 ans ;Vu l'article 1.18 de la convention collective nationale des services de l'automobile ;Vu l'accord paritaire national du 27 novembre 2007, article ...
Article 6
TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES - Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
En date du 20 octobre 1992 Un effort soutenu de communication doit être porté en direction des jeunes et des familles pour valoriser les métiers de la branche et y attirer des jeunes dont le niveau de connaissances générales, les aptitudes et les motivations faciliteront l'orientation et l'insertion dans ...
Article 10
TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES - Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
En date du 20 octobre 1992 Les organisations signataires rappellent l'intérêt qu'elles portent à l'implication actuelle del'ANDFPCRACM dans les programmes européens de développement de la formation professionnelle initiale, et notamment PETRA.Elles souhaitent en effet, dans le cadre de l'article L. 933-2, § 10, du code du travail, concourir ...
Taxe d'apprentissage
Section 3.- Financement du dispositif - CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE - Formation professionnelle des jeunes
En date du 29 janvier 2008 Afin d'assurer la fluidité des fonds contribuant au financement de la formation initiale des jeunes, et dans le but d'alléger les obligations administratives des entreprises, l'ANFA apporte, dans le cadre de la collecte de la taxe d'apprentissage, un service de traitement informatisé de ...
Article 18
Aides à l'apprentissage théorique et pratique - IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 Les organisations signataires se rapprocheront de l'ANFA pour mettre en place avec les centres de formation d'apprentis volontaires, et les organismes de formation agissant dans le cadre des contrats de professionnalisation, un cadre de formation adapté aux jeunes pour leur apprentissage des règles ...
Article
Z.17.1 COORDINATEUR - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
En date du 01 janvier 2009 1. Dénomination de la qualification :Coordinateur.2. Secteurs d'activité :37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B, 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de la qualification :Le ...
Dispositions relatives à l'apprentissage
Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS - Accord
En date du 27 juin 2000 Les organisations signataires rappellent qu'elles considèrent l'apprentissage comme l'instrument principal d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises de la branche et qu'elles souhaitent privilégier l'apprentissage effectué en centre de formation d'apprentis.Dans ce cadre, les contrats d'objectifs peuvent comporter des clauses relatives aux ...
RÉPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (RNQSA)
Z-5 COORDINATEUR - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
En date du 06 décembre 2002 1. Dénomination de la qualification :Coordinateur.2. Secteurs d'activité :34-2A / 37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.3. Objet de ...
Article
Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante - ANNEXE - Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
En date du 19 novembre 2003 Définition de la séquence-amianteTravaux concernés :- réalisation des opérations de maintenance portant sur des pièces, systèmes ou organes, susceptibles de libérer des fibres d'amiante ;- réalisation des opérations de retrait de l'amiante de pièces, organes ou systèmes en contenant ;- réalisation des opérations ...