Article
Formation professionnelle des jeunes
En date du 01 janvier 1985 Les parties ci-dessous signataires :- considérant la situation présente et à venir de la profession du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ;- considérant les priorités de formation reconnues par la profession ;- considérant le nombre de ...
Article
En date du 01 janvier 1985 1° Sur le plan comptable.Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par les partenaires sociaux, l'ANDFPCRACM organise un système comptable, en conformité avec le plan comptable en vigueur. Ce système, spécifique à ladite activité et autonome, retracera l'intégralité des ...
Article
Validation des acquis de l'expérience
En date du 14 décembre 2004 Les organisations soussignées,Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, ainsi que ses textes d'application ;Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et ses textes d'application ;Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;Vu l'avenant n° 35 à la ...
Article 4
Accord
En date du 13 janvier 2009 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de leur embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article 4
Avenant
En date du 09 janvier 2008 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article 4
PROTOCOLE D'ACCORD
En date du 29 novembre 2005 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article 4
Protocole D'accord
En date du 16 janvier 2007 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article
ACCORD
En date du 20 janvier 2004 Les organisations soussignées,Vu l'article L. 981-1 du code du travail ;Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite "Loi de modernisation sociale", ainsi que ses textes réglementaires d'application ;Vu l'accord paritaire national du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification ...
Article
ACCORD
En date du 14 décembre 2004 Les organisations soussignées,Vu la loi 2004-391 du 4 mai 2004 et ses textes d'application ;Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;Considérant les mutations technologiques et tertiaires du secteur d'activité ;Considérant la volonté des organisations soussignées de développer l'employabilité des salariés du ...
Article
Accord
En date du 27 juin 2000 Vu l'ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle, et notamment la loi du 7 janvier 1983 ;Vu le décret du 14 janvier 1993, et particulièrement ses articles 1er, 2 et 3 ;Vu l'accord ...
Article 18
En date du 01 mars 1995 Par ailleurs l'ANFA peut disposer :- de produits financiers ;- de subventions publiques ou privées ;- de produits d'emprunts ;- de dons et legs ;- du produit des prestations de service réalisées pour le compte d'organismes tiers ;- et, de façon générale, de ...
Article 5
Publicité - Dépôt et publicité - Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan
En date du 14 juin 2007 Toute personne intéressée peut se procurer le texte du présent accord auprès d'ADESSA ou de l'une des organisations soussignées.Les entreprises adhérant à IAP sont tenues d'en informer l'administration compétente.A l'occasion de la négociation de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe, ...
Article 13
Information juridique - III. - Accompagnement en entreprise - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
En date du 15 juillet 2009 L'ANFA procédera à la compilation des textes juridiques relatifs à l'organisation et à la mise en oeuvre de la fonction tutorale ; cette compilation fera l'objet d'une brochure à l'attention des entreprises et des titulaires de cette mission....
Article 4
Accord
En date du 03 février 2010 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités ...
Article 4
Accord
En date du 15 décembre 2010 Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement. Les comités d'établissements ou à défaut les ...
Article
Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
En date du 25 septembre 2007 Vu l'ensemble des textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle,Vu l'article 1.22 b de la convention collective, relatif à l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ;Vu les statuts de l'ANFA ;Vu les accords ...
Article
Préambule - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 01 avril 1981 Les parties constatent, qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière ...
Article 4
Prévoyance
En date du 14 mars 2006 Le 3e alinéa du paragraphe 6.1. "Validité du mandat" est scindé en 2 alinéas ainsi rédigés :"Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne pourra être supérieur, dans chacun des 2 collèges, à 1/3 des administrateurs en fonction. Lorsque ...
Article 5
Prévoyance
En date du 14 mars 2006 L'article 7 est désormais intitulé : "Attributions du conseil d'administration", et ses deux premiers alinéas sont insérés dans un paragraphe 7.1. ainsi libellé :"7.1. Responsabilités du conseil d'administrationLe conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'institution. A ...