Article 1.15
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...
Chapitre Ier
Congés payés et congés spéciaux - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.15 Chapitre Ier Modifié (2000-03-31) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un ...
Article
TITRE III : CONGES PAYES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez le même employeur pendant un temps ...
REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III
Article REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Titre III Modifié (1981-12-21) a) Calcul des droits.Les congés payés sont attribués conformément à la loi, compte tenu des dispositions spéciales concernant certaines catégories de salariés.Le salarié qui, au cours de la période de référence, a été occupé chez ...
Article
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail - ACCORD
...compte individuel est inférieur au volume annuel correspondant à heures la rémunération des heures manquantes reste acquise au salarié Toutefois si une demande d indemnisation au titre du chômage partiel est en cours au moment de la vérification annuelle les heures dont la prise en charge est demandée peuvent ne pas être payées dans l attente de la décision administrative ;- que la somme des salaires de base versés pour chacun des mois de la période de modulation correspond exactement aux droits à rémunération de l intéressé :- les retenues sur salaire pratiquées en cours d année en cas d absence non rémunérée ne se justifient plus en fin ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Les différents titres de cet avenant seront intégrés dans la convention collective, après annulation des articles ou parties d'articles périmés suivants :- le 1.09, article 9 (Durée du travail) du chapitre Ier, est remplacé dans sa totalité par le titre Ier ...
Article 3
Alimentation du compte - ANNEXE : Compte épargne-temps - ACCORD NATIONAL PARITAIRE
En date du 24 février 1999 Chaque salarié peut affecter à son compte la totalité ou seulement certains des éléments ci-après.L'employeur peut à tout moment décider de compléter le crédit inscrit au compte d'un salarié, d'une catégorie de salariés, ou de la totalité des salariés ; il peut ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 31 mars 2000 a) Périodes de travail prises en compte.Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, quelles que puissent être les modifications ayant pu ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 a) Durée du travail.La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Les temps de trajet à partir ...
Article 1.13
Ancienneté - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Périodes de travail prises en compte.Pour la détermination de l'ancienneté, il sera tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, quelles que puissent être les modifications ayant pu ...
Article 1.09
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 05 juillet 2011 a) Durée du travail.La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Les temps de trajet à partir ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...hors prime d annualisation Lissage des rémunérations La rémunération servie mensuellement ne varie pas en fonction du volume annuel correspondant à la durée hebdomadaire moyenne retenue et elle est indépendante de l horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée Les absences rémunérées de toute nature sont payées sur la base du salaire mensuel lissé La valeur d une journée complète d absence est égale au quotient de l horaire hebdomadaire moyen par le nombre de jours normalement travaillés dans la semaine : ainsi une journée d absence égale heures pour un horaire moyen de heures réparties sur ...
Article
6. Suivi individuel - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...de travail est inférieur au volume annuel prédéterminé du fait de l employeur la rémunération des heures manquantes reste acquise au salarié ; si toutefois une demande d indemnisation au titre du chômage partiel est en cours au moment de la vérification annuelle les heures dont la prise en charge est demandée peuvent ne pas être payées dans l attente de la décision administrative Dans le cas particulier visé au dernier alinéa du point la limite ci-dessus n est pas heures mais celle qui découle de l horaire hebdomadaire moyen retenu Cas du salarié ayant eu une ou plusieurs absences ...
Article
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
En date du 21 décembre 1981 a) Appointements réels.Les cadres sont les plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités.Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par le cadre pour les besoins du service.Pour tenir compte ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...est inférieur au volume annuel correspondant au plus à heures la rémunération des heures manquantes reste acquise au salarié Toutefois si une demande d indemnisation au titre du chômage partiel est en cours au moment de la vérification annuelle les heures dont la prise en charge est demandée peuvent ne pas être payées dans l attente de la décision administrative ;- que la somme des salaires de base versés pour chacun des mois de la période d annualisation correspond exactement aux droits à rémunération de l intéressé ;Les régularisations correspondantes s effectuent obligatoirement sur le salaire du e mois de la période ou dans le ...
REDUCTION - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL, annexe
ACCORD NATIONAL PARITAIRE
...compte individuel est inférieur au volume annuel correspondant au plus à trente-huit heures la rémunération des heures manquantes reste acquise au salarié Toutefois si une demande d indemnisation au titre du chômage partiel est en cours au moment de la vérification annuelle les heures dont la prise en charge est demandée peuvent ne pas être payées dans l attente de la décision administrative ;- que la somme des salaires de base versés pour chacun des douze mois de la période d annualisation correspond exactement aux droits à rémunération de l intéressé :*- les retenues sur salaire pratiquées en cours d année en cas d absence non rémunérée ne se justifient plus en fin de période ...
Article
4. Modalités de l'annualisation - ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
...hors prime d annualisation Lissage des rémunérations La rémunération servie mensuellement ne varie pas en fonction du volume annuel correspondant à la durée hebdomadaire moyenne retenue et elle est indépendante de l horaire réellement accompli au cours du mois ; elle est donc lissée Les absences rémunérées de toute nature sont payées sur la base du salaire mensuel lissé La valeur d une journée complète d absence est égale au quotient de l horaire hebdomadaire moyen par le nombre de jours normalement travaillés dans la semaine : ainsi une journée d absence égale heures pour un horaire moyen de heures réparties sur ...
Article 1.21
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...et indice pour les cadres) ; Le salaire de base ainsi que la nature et le montant détaillé des primes pouvant s y ajouter ce détail pouvant être fait sur une fiche annexée ; La période à laquelle se rapporte la rémunération versée en mentionnant séparément le cas échéant les heures payées au taux normal ou rémunérées en tenant compte des équivalences et celles qui sont payées avec une majoration au titre des heures supplémentaires en précisant le taux de majoration appliqué ; La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d un forfait mensuel ...
Article 1.21
Bulletin de salaire. - Certificat de travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...et indice pour les cadres) ; Le salaire de base ainsi que la nature et le montant détaillé des primes pouvant s y ajouter ce détail pouvant être fait sur une fiche annexée ; La période à laquelle se rapporte la rémunération versée en mentionnant séparément le cas échéant les heures payées au taux normal ou rémunérées en tenant compte des équivalences et celles qui sont payées avec une majoration au titre des heures supplémentaires en précisant le taux de majoration appliqué ; Le montant du complément différentiel de salaire lorsqu il est versé conformément à l article de la loi du ...