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Formateur du transport routier - QUALIFICATIONS SPECIFIQUES - Edition 2006 du RNQSA
... décembre Auto-écoles : K Échelon : N° série : Dénomination de la qualification :Formateur du transport routier Secteurs d activité : A C Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification assure des actions de formation préparant aux diplômes et titres professionnels de la conduite routières- CRMP : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;- CRMTV : conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;- CTRIV : conducteur du transport routier interurbain de voyageurs Il peut animer également les actions de formation obligatoire (FIMO FCOS) ou ...
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I. - Situations comparées des femmes et des hommes - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
... Article En vigueur étendu en date du janvier I Analyse des données statistiques disponibles sur l emploi féminin dans les services de l automobileEn femmes ( du total) travaillent dans les services de l automobile ce qui représente :- autour de des effectifs dans les activités ...
Article 6
Contrôle des activités - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
... les bilans comptes états statistiques démographiques et financiers du secteur "auto-écoles" afférentes à l exercice écoulé tant pour ce qui concerne la CIPREV elle-même que pour tous autres éventuels opérateurs signataires d une convention visée à l article ( °) sans pour autant pouvoir s exonérer de sa responsabilité sur l ensemble des engagements souscrits ; ° Fournit annuellement au comité paritaire de suivi le bilan de l institution et les états financiers transmis au ministère du travail ; ° Fait part à tout moment au comité paritaire de suivi de toute suggestion relative à l application des règlements de l IPSA dans le champ d application professionnel du présent ...
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I. - Qualifications spécifiques - Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article b de la convention collectiveLes qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective La qualification de branche attribuée à un salarié déterminé ne peut être assortie d une appellation d emploi appropriée que pour préciser l activité particulière du salarié ou bien pour correspondre à un vocabulaire ...
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Délibération 3-06
... Article En vigueur non étendu en date du juin Les organisations soussignées Vu l accord paritaire national relatif aux contrats et aux des de professionnalisation notamment son article ;Considérant que ledit article relatif aux périodes de professionnalisation précise que celles-ci peuvent permettre à leurs bénéficiaires d acquérir " un plusieurs ou la totalité des modules de formation d un certificat de qualification professionnelle ou d un diplôme d Etat inscrits au RNC annexé à la ...
Article 8
Développement de l'information des enseignants sur les entreprises - II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation - Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes - Parcours professionnels
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le développement qualitatif des dispositifs d alternance passe également du fait de la relation école-entreprise par une meilleure connaissance de l entreprise par les enseignants A cet effet l ANFA développera les dispositifs d accueil d enseignants en entreprise et particulièrement les stages pratiques pour lesquels elle identifiera des enveloppes financières spécifiques Le GNFA apportera également ...
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Panorama des qualifications de branche - PREAMBULE - TABLE DES MATIÈRES - Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
... Article En vigueur non étendu en date du avril I - Qualifications spécifiques Article b de la convention collective Les qualifications professionnelles spécifiques reconnues par la branche des services de l automobile sont celles qui concernent les emplois propres aux entreprises entrant dans le champ professionnel de la présente convention collective La qualification de branche attribuée à un salarié déterminé ne peut être assortie d une appellation d emploi appropriée que pour préciser l activité particulière du salarié ou pour correspondre à un vocabulaire habituel dans ...
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5. Autres diplômes - LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS - Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
... Article En vigueur étendu en date du mai Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
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5. Autres diplômes - Annexe - Liste des diplômes et titres qualifiants
... Article En vigueur étendu en date du juin Certains types de diplômes non visés dans les grilles précédentes entraînent bien que ne conférant pas à leurs titulaires une qualification spécifique à la profession une garantie minimale de classement dans les deux cas suivants :- lorsque l offre faite par l entreprise exige expressément un diplôme nommément désigné appartenant à la liste ci-dessous dans une spécialité déterminée ;- ou lorsque le diplôme a été ...
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TITRE VI : COMPENSATION - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Salaires minima conventionnels A la date d application du présent avenant sera éditée une nouvelle grille des minima sur l horaire hebdomadaire de heures La baisse de l heure sera compensée à en salaire minima sur chaque coefficient et indice b) Salaires réels La réduction d horaire donnera lieu à une compensation pécuniaire sur les heures faites en moins Pour les entreprises dont le HHMA ...
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Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par l avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du septembre Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires minima
...du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du septembre ;Vu l avenant n° à la convention collective signé ce jour Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic ...
Article
Salaires
... Vu l article L - du code du travail ;Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective modifiés en dernier lieu par avenant n° du juillet ;Considérant que l ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic ...
Barèmes de salaires minima
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Barèmes de salaires minima En vigueur étendu en date du juillet Le texte des alinéas figurant au point « Barème général » de l annexe « Salaires minima » de la convention collective est remplacé par les deux alinéas suivants :« Les grilles de rémunération ci-dessous s appliquent au salaire de base correspondant à heures hebdomadaires conformément aux dispositions de l article a de la convention collective Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de heures conformément à l article bis ainsi que les majorations qui ...
Article 1
TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13 - AVENANT 13
... Article En vigueur étendu en date du mai Au er avril au er avril et au er avril la hausse de la valeur du point d indice pour la grille des minima maîtrise-cadres sera à chaque fois supérieure de à la hausse moyenne appliquée aux coefficients de la grille des minima ouvriers-employés ...
ANNEXE V - SALAIRES
Salaires
...la convention collective sont les suivants à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié auJournal officiell arrêté d extension de l avenant du mars à l accord paritaire national du décembre Cette grille des salaires minima s applique sous réserve de l article de la loi du janvier relatif au complément différentiel de salaire destiné à garantir un niveau de rémunération égal au SMIC Dans les entreprises assujetties à la durée légale de heures depuis ...
Salaires minima conventionnels garantis
Chapitre Ier. - Salaires - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...
Article 1.16
Salaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
...Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié sauf en cas de lissage sur mois dans le cas prévu à l article d Les salaires minima mensuels garantis correspondant à la durée légale du travail sont indiqués pour chaque grille de classification « Ouvriers employés maîtrise cadres » dans un barème annexé à la présente convention collective Ce barème concerne tous les salariés à temps plein à l exclusion des salariés visés à l article et sous réserve des abattements susceptibles d être effectués en application de l article ...