Article 3
Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Prévoyance
...la tranche A du salaire annuel + de la tranche B du salaire annuel ;- pour chaque enfant à charge : du salaire annuel ;- en cas de décès du participant avant son eanniversaire des suites d un accident survenu dans l année précédant le jour du décès le capital prévu par l article du RPO et celui de la présente option sont doublés ;Option :- célibataires veufs divorcés ou séparés sans enfant à charge : de la tranche A du salaire annuel + de la ...
Article 3
Décès - TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
... de la tranche A du salaire annuel + de la tranche B du salaire annuel Pour chaque enfant à charge : du salaire annuel En cas de décès du participant avant son eanniversaire des suites d un accident survenu dans l année précédant le jour du décès le capital prévu par l article du RPO et celui de la présente option sont doublés Option :Célibataires veufs divorcés ou séparés sans enfant à charge : de la tranche A du salaire annuel + de la tranche ...
Article 4.07
Congés exceptionnels pour événements personnels - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article En vigueur étendu en date du octobre Une autorisation d absence sera accordée sur justification à l occasion des événements suivants :- mariage du salarié : jours ouvrés ;- naissance d un enfant : jours ouvrés ;- mariage d un enfant : jour ouvré ;- décès du conjoint : jours ouvrés ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ouvrés ;- décès d un frère d une soeur des grands-parents ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur non étendu en date du juin a) Ouverture des droitsLe droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Il prend fin sous réserve de l application des paragraphes b et c le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du juillet a) Ouverture des droitsLe droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Il prend fin sous réserve de l application des paragraphes b et c le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les ...
Règlements de prévoyance.
Droit aux prestations - ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu ( - - ) a) Ouverture des droitsLe droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Il prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble dupersonnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Par exception le ...
Article 14
Rente d'éducation - TITRE IV : DECES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
...importantes de rémunération Lorsque le décès ou l invalidité survient après une période d incapacité de travail le salaire de référence de l année retenue est revalorisé d un pourcentage fixé d un commun accord avec l OCIRP c) Paiement des rentesLes rentes sont payables par trimestre et d avance Elles prennent effet à compter du premier jour du mois civil suivant le décès ou l invalidité du participant si les demandes de prestations comportant les pièces justificatives nécessaires ont été déposées dans le délai de an A défaut elles prennent effet au premier jour suivant la date de dépôt des demandes Lorsque l enfant est mineur ou majeur protégé la prestation ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article ...
Article 4
Règlements de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le e alinéa de l article b du RGP est remplacé par les dispositions suivantes :« En cas de décès survenu dans les jours qui suivent la radiation des effectifs de l entreprise adhérente les garanties des titres IV et V seront assurées même si l ancien salarié ne bénéficiait pas des dispositions du c ci-dessous au moment du décès sauf reprise d une activité salariée ou non salariée antérieurement au décès » ...
Article
Annexe - Règlements de prévoyance
...de la portabilité cette renonciation qui est définitive concerne l ensemble des garanties de prévoyance et de santé obligatoires ou facultatives et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l organisme assureur ou aux organismes assureurs lorsqu il y en a plusieurs dans les jours qui suivent la date de cessation du contrat de travail Réalisation des risques assurésLorsqu un des risques couverts au titre de la portabilité s est réalisé le versement de la prestation par l organisme assureur est subordonné :- à la production d un certificat de travail conforme aux prescriptions de l article ...
Article
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE - Prévoyance - Règlements
...de la portabilité cette renonciation qui est définitive concerne l ensemble des garanties de prévoyance et de santé obligatoires ou facultatives et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l organisme assureur ou aux organismes assureurs lorsqu il y en a plusieurs dans les jours qui suivent la date de cessation du contrat de travail Réalisation des risques assurésLorsqu un des risques couverts au titre de la portabilité s est réalisé le versement de la prestation par l organisme assureur est subordonné :- à la production d un certificat de travail conforme aux prescriptions de l article ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Le droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article ...
Article 14
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO) - Prévoyance - Règlements
... Article En vigueur étendu en date du décembre En cas de décès d un ouvrier d un employé ou d un jeune sous contrat de formation en alternance il est versé :a) Une rente viagère à l ayant droit visé à l article a b oucdu règlement général ; cette rente versée jusqu au décès du bénéficiaire est égale annuellement à ...
Article 14
Rente de conjoint survivant - TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès d un participant visé à l article a du règlement général à l exclusion des apprentis il est versé :a) Une rente viagère à son conjoint ou à son concubin survivant lorsque celui-ci a immédiatement droit à la pension de réversion du régime de retraite complémentaire ; cette rente versée jusqu au décès ...
Article 10
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article ...
Article 14
Ouverture des droits - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
... Article En vigueur non étendu en date du avril Le droit aux prestations est ouvert au jour de l affiliation du participant Le droit aux prestations du RPO prend fin le jour où le participant ne fait plus partie de la catégorie du personnel affilié et pour l ensemble du personnel de l entreprise à l expiration de l adhésion de l entreprise intervenue dans les conditions indiquées à l article Le ...
Article 11
Double effet - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès postérieur du conjoint d un participant prédécédé il est versé aux enfants de ce dernier encore à charge lors du décès du conjoint survivant un second capital de même montant que celui versé lors du décès du participant En cas de décès simultané du participant et de son conjoint il est versé aux orphelins à charge ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
... Article En vigueur non étendu en date du avril En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...
Article 13
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge - TITRE IV : DECES - Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En cas de décès avant ans du conjoint légitime non séparé de corps du participant il est versé à ce dernier une allocation égale à plafonds mensuels de la sécurité sociale en vigueur au moment du décès En cas de décès d un enfant à charge du participant l allocation ci-dessus est égale à un plafond ...