Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.09 Chapitre Ier Modifié (1998-10-20) a) Principes généraux :1. Durée du travail :La durée du travail s'étend du travail effectif, défini comme le temps d'exécution d'une prestation de travail accomplie sur ordre de l'employeur, ou au moins avec son accord, donc à l'exclusion destemps consacrés au trajet, ...
Chapitre Ier
Réglementation des périodes de travail et de repos - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.10 Chapitre Ier Modifié (1990-10-01) a) Repos journalier :Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les journées de travail d'une durée " égale ou " supérieure à 6 heures doivent être interrompues par une ou plusieurs ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.09 Chapitre Ier Modifié (1997-01-08) Organisation du travaila) Durée du travail :La durée du travail s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles,et à l'exclusion des temps ...
Chapitre Ier
Heures supplémentaires - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.09 bis Chapitre Ier Modifié (2008-05-29) a) Définition :Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies, dans la semaine, au-delà de la durée légale du travail. Les heures de travail s'entendent du temps de travail tel que défini parl'article 1.09 a, auquel il convient d'ajouter, ...
Chapitre Ier
Organisation du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.09 Chapitre Ier Modifié (1997-01-08) a) Principes généraux1. Durée du travail.La durée du travail s'entend du travail effectif, défini comme le temps d'exécution d'une prestation de travail accomplie sur ordre de l'employeur, ou au moins avec son accord, donc à l'exclusion destemps consacrés au trajet, à ...
Article 6
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES - Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre La totalité du Chapitre IIIbisest ainsi rédigée :(voir ce chapitre) ...
Article
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT - Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
... Article En vigueur étendu en date du décembre a) Les différents titres de cet avenant seront intégrés dans la convention collective après annulation des articles ou parties d articles périmés suivants :- le article (Durée du travail) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre Ier (Durée du travail) ;- le article (Congés payés et congés spéciaux) du chapitre Ier est remplacé dans sa totalité par le titre III (Congés payés) ;- le article (Jours fériés) ...
Article 6
Section 1 : Eligibilité de la demande - CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - Validation des acquis de l'expérience
... Article En vigueur étendu en date du juin En sus des conditions générales visées au chapitre I un postulant ne peut en cas d échec déposer de nouvelle demande pour un même CQP dans les mois suivant la décision du jury Il conserve cependant le cas échéant le bénéfice des modules acquis pendant une durée maximale fixée par le référentiel de la certification visée ...
Article 6
Section 1 : Eligibilité de la demande - CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - Validation des acquis de l'expérience
... Article En vigueur étendu en date du décembre En sus des conditions générales visées au chapitre I un postulant ne peut en cas d échec déposer de nouvelle demande pour un même CQP dans les mois suivant la décision du jury Il conserve cependant le cas échéant le bénéfice des modules acquis pendant une durée maximale fixée par le référentiel de la certification visée ...
Article 6
Missions de l'ANFA - Chapitre II : Formation professionnelle continue - TITRE II : ACTIVITES DE L'ANFA - Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
... Article En vigueur étendu en date du mars L A N F A gère les ressources visées au présent chapitre en se donnant pour objectif de favoriser l insertion professionnelle des jeunes d organiser le perfectionnement la qualification et la requalification de la population professionnelle dans le respect des orientations définies par la C P N E F P et de contribuer à satisfaire les aspirations individuelles des salariés ...
Chapitre VI
Contrat de travail - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci indique, outre les mentions requises par l'article 2.03 ou 4.02, les conditions d'exercice de l'activité du salarié ainsi que toutes clauses particulières pouvant être prévues notamment quant à l'usage des véhicules, l'obligation ...
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 Les dispositions de l'article 1.16 s'appliquent aux absences indemnisées de toute nature (formation professionnelle, congé payé, événement familial, heures de délégation, dispense de préavis ..)....
Chapitre VI
Absences - Indemnisation des absences - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 07 juillet 2010 L'indemnisation des absences de toute nature (formation professionnelle, congé payé, événement familial, heures de délégation, dispense de préavis ...) est effectuée sur la base du salaire mensuel de référence calculé conformément aux dispositions de l'article 1.16 b de la présente convention.Pour ...
Chapitre Ier
Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Article 1.11 Chapitre Ier Modifié (1998-10-20) L'horaire de travail des salariés à temps plein peut être adapté en fonction des variations d'activité de l'entreprise, dans le cadre défini ci-dessous. L'adoption de l'un ou l'autre des deux régimesproposés ci-après constitue une dérogation à l'article 1-09 b de la présente ...
Chapitre VI
Organisation du travail - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 a) Salariés chargés de prospecter et visiter la clientèle, et autres salariés itinérants.L'activité du salarié qui s'exerce principalement hors des locaux de l'entreprise est caractérisée par la difficulté de contrôler le nombre d'heures de travail nécessaire pour accomplir les missions qui lui ...
Chapitre IV
Indemnité de licenciement - Licenciement - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 15 juillet 2009 Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l'article 4. ...
Chapitre VI
Rémunération - Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 06 décembre 2002 a) Modes de rémunération.Le mode de rémunération fixé par le contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, est choisi en fonction de l'organisation du travail retenue pour l'exercice des fonctions du salarié.Lorsque le salarié est rémunéré par un fixe et ...
Domaine d'application du chapitre VI
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants - Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
... Article Domaine d application du chapitre VI En vigueur étendu en date du juillet Au er alinéa de l article sont ajoutés les mots « d une part » après le mot « s applique » et les mots « d autre part » avant les mots « aux salariés cadres ...
Chapitre IV
Période d'essai - Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
En date du 21 janvier 2009 a) Possibilité d'une période d'essaiLe contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai, d'une durée maximale de 3 mois pour les agents de maîtrise, et de 4 mois pour les cadres. Cette période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences ...